Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

3.1.3 Council of Europe

Accession to the Council of Europe (1963)

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.8.198472075pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral souligne que la Suisse entend poursuivre sa collaboration avec le Conseil de l'Europe et rendre compte chaque année des activités communes, en mettant particulièrement l'accent sur...
fr
5.9.198450763pdfCircularCouncil of Europe Depuis quelques années le Conseil de l'Europe a été amené à repenser sa collaboration avec les Communautés européennes à l'heure où celles-ci tendent à couvrir de plus de domaines communs, à...
fr
27.9.198450764pdfCircularCouncil of Europe Le représentant suisse auprès de la Commission des CE et son collègue autrichien ont remis au Directeur général des affaires étrangères des textes concernant les travaux du Conseil de l'Europe...
fr
15.10.198450765pdfMemoCouncil of Europe Österreich und die Schweiz streben eine bessere Zusammenarbeit zwischen dem Europarat und der EG an. Da es jedoch heikle Fragen gibt, muss bei der Übung vorsicht vorgegangen werden, um die EG nicht...
de
18.10.198450760pdfLetterCouncil of Europe Le ministre des affaires étrangères de Norvège soutient la création d'une commission d'éminentes personnalités étatiques sensées étudier les divers aspects de la coopération européenne. Le...
fr
26.10.198450762pdfMemoCouncil of Europe Bei der Vorbereitung des Austausches zwischen den Aussenministern des Europarates mit der Parlamentarischen Versammlung und dem Ministerkomitee, haben die Delegierten im Hinblick auf die Bildung der...
de
30.10.198450761pdfLetterCouncil of Europe La proposition de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe d'établir une commission d'éminentes personnalités étatiques a aussi retenu l'attention du Chef du DFAE. On ne peut en effet que...
fr
5.12.198450766pdfCircularCouncil of Europe @@
fr
21.1.198565635pdfWeekly telexCouncil of Europe - Conseil de l'Europe: réunion extraordinaire du 29.1.1985
- Visite du Secrétaire d'État israélien Kimche du 17.1.1985
- Pressekonferenz zur Botschaft über die humanitäre Hilfe vom 21.1.1985
ml
4.2.198565670pdfWeekly telexCouncil of Europe Teil I/Partie I
- Le Conseiller fédéral Aubert au Conseil de l'Europe à Strasbourg du 29.1.1985
- ESA-Ministertagung in Rom vom 30.–31.1.1985
- Niger-Reise von Direktor Staehelin vom...
ml
Assigned documents (secondary subject) (324 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.197035520pdfMemoGreece (Politics)
Volume
La Suisse a adopté une position modérée au Conseil de l'Europe à l'égard des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Grèce. Les relations bilatérales entre les deux pays ne...
fr
18.2.197036581pdfMinutes of the Federal CouncilGreece (Politics) Le retrait de la Grèce du Conseil de l'Europe et la dénonciation par celle-ci de la Convention européenne des droits de l'homme a été au coeur de la 45e session du Comité des Ministres. La Suisse a...
fr
26.2.197036583pdfLetterGreece (Politics) Le Service juridique du DPF n'est pas opposé à une participation de la délégation Suisse au vote lorsque le Comité d'experts en matière de droits de l'homme du Conseil de l'Europe sera appelé à se...
fr
24.3.197035631pdfMemoPortugal (Politics)
Volume
Position de la Suisse au sein du Conseil de l'Europe quant à la situation des droits de l'homme au Portugal. La Suisse refuse de condamner le Portugal, pays non membre.
fr
24.6.197036810pdfDiscourseEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Die neuste Entwicklung des internationalen Sozialrechts und der Menschenrechtskonvention stellt insbesondere für die Kantone ein gesetzgeberisches und praktisches Problem dar. Die administrative...
de
18.11.197037039pdfProposalEnvironmental protection En réponse à l'interpellation du Conseiller national Allgöwer, le Conseil fédéral fait état des possibilités et des contraintes de la collaboration internationale en matière de protection de...
ml
14.5.197136797pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Aufgrund von noch offenen parlamentarischen Anfragen hat sich P. Graber mit K. Furgler in dessen Eigenschaft als Fraktionspräsident der CVP über die Vorlage betreffend die konfessionellen Artikel und...
de
2.12.197136791pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) La Convention européenne des droits de l'homme demeure le pilier du Conseil de l'Europe. L'élargissement prévu des Communautés européennes nécessitera du temps. Le Conseil de l'Europe permet à la...
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21.1.197237010pdfPolitical reportUnited Kingdom (Politics) L'Irlande se défend contre les accusations de la Grande-Bretagne selon lesquelles elle tolérerait des actes terroristes déclenchés par des membres de l'IRA.
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6.4.197236585pdfMemoGreece (General) En vue de la Conférence européenne des ministres de l'éducation qui aura lieu à Berne en mai 1973, l'Ambassadeur de Grèce à Berne craint que le Gouvernement grec ne soit pas invité par le Conseil...
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