Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

3.1.3 Council of Europe

Accession to the Council of Europe (1963)

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.198070210pdfMinutesCouncil of Europe Hauptprotokoll:
6. 80.047s Europarat. Konventionen. Bericht
7. Tour d'horizon
8. Verschiedenes

Teilprotokoll 1:
1. 79.085 n Sicherheitspolitik. Zwischenbericht
ml
3.9.198059135pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Département des affaires étrangères est autorisé à consulter les 16 cantons frontaliers sur la Convention cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités...
fr
10.9.198058921pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Publication des résultats de la consultation concernant la charte sociale européenne et suites à donner.

Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 26.6.1980...
fr
29.9.198059152pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Der Bundesrat beschliesst die Teilnahme der Schweiz an der Kampagne des Europarats für Stadterneuerung. Die Kampagne soll zur Verbesserung der städtischen Umwelt sowie zur Förderung...
de
20.10.198063717pdfWeekly telexCouncil of Europe Teil I/Partie I
- Bombenattentate: Drohungen gegen Schweizerische Botschaft in Beirut
- Conseil de l’Europe: 67ème session du Comité des Ministres, 16.10.1980

Teil II/Partie II 		ml
2.3.198168641pdfMemoCouncil of Europe La présidence suisse du Comité des ministres du Conseil de l'Europe a été abordée, avec une attention particulière pour la situation politique en Turquie et ses conséquences sur les travaux du Conseil...
fr
26.3.198168640pdfMemoCouncil of Europe Le Conseiller fédéral Aubert va présider le Comité des ministres du Conseil de l'Europe. En cette qualité, il va présider la session ministérielle du 19.11.1981 et représenter le Comité a des...
fr
18.5.198163659pdfWeekly telexCouncil of Europe Teil I/Partie I
- Staatsbesuch Pertini in Bern, 18.–21.5.1981
- Conseil de l’Europe: Début de la présidence suisse
- Besuch des Aussenministers Zyperns Rolandis, 11.–12.5.1981
-...
ml
28.7.198168639pdfMemoCouncil of Europe Les deux premier mois de la présidence suisse du Comité des ministres du Conseil de l'Europe se sont écoulés d'une manière satisfante pour la présidence et pour le sécretariat. La visite du Conseiller...
fr
5.10.198163514pdfWeekly telexCouncil of Europe Teil I/Partie I
- Conseil de l’Europe: Le Conseiller fédéral Aubert s’est adressé à l’Assemblée Parlementaire en qualité de président du Comité des ministres
- Violation des droits de...
ml
Assigned documents (secondary subject) (324 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.197035520pdfMemoGreece (Politics)
Volume
La Suisse a adopté une position modérée au Conseil de l'Europe à l'égard des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Grèce. Les relations bilatérales entre les deux pays ne...
fr
18.2.197036581pdfMinutes of the Federal CouncilGreece (Politics) Le retrait de la Grèce du Conseil de l'Europe et la dénonciation par celle-ci de la Convention européenne des droits de l'homme a été au coeur de la 45e session du Comité des Ministres. La Suisse a...
fr
26.2.197036583pdfLetterGreece (Politics) Le Service juridique du DPF n'est pas opposé à une participation de la délégation Suisse au vote lorsque le Comité d'experts en matière de droits de l'homme du Conseil de l'Europe sera appelé à se...
fr
24.3.197035631pdfMemoPortugal (Politics)
Volume
Position de la Suisse au sein du Conseil de l'Europe quant à la situation des droits de l'homme au Portugal. La Suisse refuse de condamner le Portugal, pays non membre.
fr
24.6.197036810pdfDiscourseEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Die neuste Entwicklung des internationalen Sozialrechts und der Menschenrechtskonvention stellt insbesondere für die Kantone ein gesetzgeberisches und praktisches Problem dar. Die administrative...
de
18.11.197037039pdfProposalEnvironmental protection En réponse à l'interpellation du Conseiller national Allgöwer, le Conseil fédéral fait état des possibilités et des contraintes de la collaboration internationale en matière de protection de...
ml
14.5.197136797pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Aufgrund von noch offenen parlamentarischen Anfragen hat sich P. Graber mit K. Furgler in dessen Eigenschaft als Fraktionspräsident der CVP über die Vorlage betreffend die konfessionellen Artikel und...
de
2.12.197136791pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) La Convention européenne des droits de l'homme demeure le pilier du Conseil de l'Europe. L'élargissement prévu des Communautés européennes nécessitera du temps. Le Conseil de l'Europe permet à la...
fr
21.1.197237010pdfPolitical reportUnited Kingdom (Politics) L'Irlande se défend contre les accusations de la Grande-Bretagne selon lesquelles elle tolérerait des actes terroristes déclenchés par des membres de l'IRA.
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6.4.197236585pdfMemoGreece (General) En vue de la Conférence européenne des ministres de l'éducation qui aura lieu à Berne en mai 1973, l'Ambassadeur de Grèce à Berne craint que le Gouvernement grec ne soit pas invité par le Conseil...
fr