Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

3.1.3 Council of Europe

Accession to the Council of Europe (1963)

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.8.197648674pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral accorde à la ville de Lausanne une garantie de déficit pour l’organisation des États généraux du Conseil des communes d'Europe. Cette organisation non gouvernementale, créée en...
fr
4.10.197648675pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La Suisse organise la troisième Conférence ministérielle européenne sur l’environnement en 1979. En tant que pays hôte, elle a l’intention de proposer comme thème général les relations entre les...
fr
3.11.197648637pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La Conférence européenne des ministres responsables des collectivités locales est consacrée à un projet de convention sur la coopération transfrontalière. La Suisse ne ressent pas le besoin d'une...
fr
10.11.197648578pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral décide d’ouvrir la procédure de signature du Code européen de sécurité sociale du Conseil de l’Europe. Les développements importants intervenus en Suisse dans le domaine de la...
fr
13.1.197748579pdfAddress / TalkCouncil of Europe Überblick über die Tätigkeit der Schweiz bei der Internationalen Arbeitsorganisation und beim Europarat im Bereich der sozialen Sicherheit. Durch die Ratifikation von drei Abkommen erhält die Schweiz...
de
19.1.197748611pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Bien qu’il puisse paraître paradoxal de lutter contre le terrorisme par une entente régionale, il est décidé que la Suisse signera la Convention européenne pour la répression du terrorisme. La...
fr
23.2.197752629pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Die nötigen landesrechtlichen Vorkehren zu einer EMRK-konformen Regelung des Militärdisziplinarrechts sollen getroffen werden. Das EMD wird beauftragt eine Botschaft und einen Bundesbeschluss über die...
de
24.2.197752405pdfCircularCouncil of Europe Le Conseil fédéral a autorisé P. Graber à signer la Charte sociale européenne, sous réserve de ratification, et a chargé le Département politique de préparer un message aux Chambres en vue de ladite...
fr
21.3.197748614pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Die Teilnahme einer Schweizer Delegation an der grossen Luftverkehrskonferenz der ICAO in Montreal rechtfertigt sich aus der Tatsache, dass der Luftverkehr überwiegend grenzüberschreitend ist. Die...
de
23.3.197748553pdfMemoCouncil of Europe Réunion pour discuter du projet de message tendant à la ratification de la Charte sociale européenne que la Suisse a signée en 1976. La question de l’opportunité politique de ratifier la Charte ne...
fr
Assigned documents (secondary subject) (324 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.197035520pdfMemoGreece (Politics)
Volume
La Suisse a adopté une position modérée au Conseil de l'Europe à l'égard des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Grèce. Les relations bilatérales entre les deux pays ne...
fr
18.2.197036581pdfMinutes of the Federal CouncilGreece (Politics) Le retrait de la Grèce du Conseil de l'Europe et la dénonciation par celle-ci de la Convention européenne des droits de l'homme a été au coeur de la 45e session du Comité des Ministres. La Suisse a...
fr
26.2.197036583pdfLetterGreece (Politics) Le Service juridique du DPF n'est pas opposé à une participation de la délégation Suisse au vote lorsque le Comité d'experts en matière de droits de l'homme du Conseil de l'Europe sera appelé à se...
fr
24.3.197035631pdfMemoPortugal (Politics)
Volume
Position de la Suisse au sein du Conseil de l'Europe quant à la situation des droits de l'homme au Portugal. La Suisse refuse de condamner le Portugal, pays non membre.
fr
24.6.197036810pdfDiscourseEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Die neuste Entwicklung des internationalen Sozialrechts und der Menschenrechtskonvention stellt insbesondere für die Kantone ein gesetzgeberisches und praktisches Problem dar. Die administrative...
de
18.11.197037039pdfProposalEnvironmental protection En réponse à l'interpellation du Conseiller national Allgöwer, le Conseil fédéral fait état des possibilités et des contraintes de la collaboration internationale en matière de protection de...
ml
14.5.197136797pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Aufgrund von noch offenen parlamentarischen Anfragen hat sich P. Graber mit K. Furgler in dessen Eigenschaft als Fraktionspräsident der CVP über die Vorlage betreffend die konfessionellen Artikel und...
de
2.12.197136791pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) La Convention européenne des droits de l'homme demeure le pilier du Conseil de l'Europe. L'élargissement prévu des Communautés européennes nécessitera du temps. Le Conseil de l'Europe permet à la...
fr
21.1.197237010pdfPolitical reportUnited Kingdom (Politics) L'Irlande se défend contre les accusations de la Grande-Bretagne selon lesquelles elle tolérerait des actes terroristes déclenchés par des membres de l'IRA.
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6.4.197236585pdfMemoGreece (General) En vue de la Conférence européenne des ministres de l'éducation qui aura lieu à Berne en mai 1973, l'Ambassadeur de Grèce à Berne craint que le Gouvernement grec ne soit pas invité par le Conseil...
fr