Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
26.10.198163386pdfMemoCouncil of Europe In Strasbourg wurde sehr geschätzt, dass EDA-Vorsteher Aubert kürzlich das Forum des Europarates gewählt habe, um eine gewichtige aussenpolitische Erklärung abzugeben. Sorgen bereiten vor allem die...
de
28.10.198166914pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral approuve la signature par la Suisse de deux protocoles additionnels à la Convention européenne d'extradition et du protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide...
fr
23.11.198163480pdfWeekly telexCouncil of Europe Teil I/Partie I
- Conseil de l’Europe: 69ème session biannuelle du Comité Ministres à Strasbourg le 19.11.1981
- Fin de la présidence suisse du Conseil de l’Europe

Teil II/Partie...
fr
7.4.198266979pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral décide de l'implication de la Suisse dans la Journée de l'Europe, notamment au travers d'une allocution télévisée du Président de la Confédération, ainsi que des manifestations...
fr
29.4.198269730pdfDiscourseCouncil of Europe Du point de vue de la Suisse, la coopération entre le Conseil de l'Europe et la CEE doit être considérée comme positive et s'est fortement développée au cours des dix dernières années. Les...
fr
25.5.198266992pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral approuve la ratification de la Convention européenne sur l'immunité des États ainsi que son Protocole additionnel.

Également: Département des affaires étrangères....
fr
26.5.198265751pdfFederal Council dispatchCouncil of Europe Le message traite de l'augmentation du capital du Fonds e réétablissement du Conseil de l'Europe, ce qui implique de la part de la Suisse, ainsi que des autres États membres, une augmentation de leur...
ml
26.5.198272119pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral approuve le projet d'arrêté fédéral visant à augmenter la participation de la Suisse au capital du Fonds de reconstruction du Conseil de l'Europe, la Suisse souscrivant 421'000 USD...
fr
15.11.198263538pdfWeekly telexCouncil of Europe Teil I/Partie I
- Décès du Président soviétique Brejnev
- Bundesrat Aubert nahm an 71. Sitzung des Ministerkomitees des Europarats vom 9.–10.11.1982
- Visite du Secrétaire d'État Probst...
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1.198368920pdfEnd of mission reportCouncil of Europe Schlussbericht über die 9,5-jährige Tätigkeit als schweizerischer Missionschef beim Europarat in Strassbourg mit einer Charakterisierung des gegenwärtigen Zustands des Gremiums und mit Ausführungen...
de
Assigned documents (secondary subject) (324 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.5.199572429pdfPolitical report50 years of the end of the Second World War Tandis qu'à Moscou on commençait un flamboyant défilé militaire tout en largeur, à Kiev, on terminait une modeste revue des troupes et des véterans, sans arme lourde, entourée de drapeaux bleus ciel...
fr
23.5.199570525pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Questions about sports Die 8. Europäische Sportministerkonferenz in Lissabon befasste sich mit einem Manifest für Sport und Jugend, das das Recht auf Spiel und Freizeitaktivitäten für Kinder postuliert. Der Sport wird als...
de
24.5.199570799pdfMinutes of the Federal CouncilSocial Policy La Suisse participera a la 6e Conférence des Ministres européens responsables de la sécurite sociale à Lisbonne intitulé «Dépendance et sécurite sociale». À part que le thème à l'ordre du jour de la...
fr
12.6.199573227pdfMemoRussia (Politics) Da die Frage, wie Russland stärker in Europa eingebunden werden könnte hauptsächlich in Organisationen entschieden wird, welchen die Schweiz nicht angehört, beschränken sich die schweizerischen...
de
12.6.199573915pdfMemoSwiss OSCE Chairmanship 1996 Les chevauchements entre l'OSCE et d'autres organisations internationales – dont le Conseil de l'Europe et l'ONU – sont évidents, sans pour autant être dramatiques. Le groupe de travail est convaincu...
fr
5.7.199572833pdfReportMigration Rapport de la Suisse pour le Comité européen sur les migrations concernant l'évolution récente des politiques relatives aux migrations et aux migrants. Aperçu des flux migratoires, du contrôle des...
fr
5.9.199571793pdfMemoLatvia (General) Rapport des premiers entretiens du nouvel ambassadeur de Suisse à Riga avec le Président et le Ministre des affaires étrangères de Lettonie. Ce dernier souhaite la visite d'une délégation...
fr
[2].10.199567834pdfWeekly telexHungary (General) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
...

Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
1) ...
2) ...
3) ...
4) ...
5)...
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11.10.199573993pdfMemoRussia (Politics) La Russie a demandé son adhésion au Conseil de l'Europe en 1992, mais le processus a été interrompu à la suite de l'intervention en Tchétchénie en 1995. Maintenant qu'une solution politique se profile...
fr
3.11.199570172pdfMinutesBilateral Negociations I (General) (1993–1999) Hauptprotokoll:
1. Bilaterale Verhandlungen Schweiz–EU. Bericht über die Reise der APK-Delegation nach Brüssel

Teilprotokoll 1:
2. Volksinitiativen
2.1 95.062 n «Für eine...
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