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Informations sur le thème dodis.ch/D111

Conseil de l'Europe

Europarat
Council of Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
3.1 Organisations européennes
3.1.1 Union européenne (CEE–CE–UE)
3.1.2 Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
3.1.3 Conseil de l'Europe
	Adhésion au Conseil de l'Europe (1963)
3.1.4 Association européenne de libre-échange (AELE)
3.1.5 Espace économique européen (EEE)
3.1.6 Union économique et monétaire (UEM)
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (282 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
11.8.1976	48674		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Le Conseil fédéral accorde à la ville de Lausanne une garantie de déficit pour l’organisation des États généraux du Conseil des communes d'Europe. Cette organisation non gouvernementale, créée en...	fr
4.10.1976	48675		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	La Suisse organise la troisième Conférence ministérielle européenne sur l’environnement en 1979. En tant que pays hôte, elle a l’intention de proposer comme thème général les relations entre les...	fr
3.11.1976	48637		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	La Conférence européenne des ministres responsables des collectivités locales est consacrée à un projet de convention sur la coopération transfrontalière. La Suisse ne ressent pas le besoin d'une...	fr
10.11.1976	48578		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Le Conseil fédéral décide d’ouvrir la procédure de signature du Code européen de sécurité sociale du Conseil de l’Europe. Les développements importants intervenus en Suisse dans le domaine de la...	fr
13.1.1977	48579		Exposé	Conseil de l'Europe	Überblick über die Tätigkeit der Schweiz bei der Internationalen Arbeitsorganisation und beim Europarat im Bereich der sozialen Sicherheit. Durch die Ratifikation von drei Abkommen erhält die Schweiz...	de
19.1.1977	48611		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Bien qu’il puisse paraître paradoxal de lutter contre le terrorisme par une entente régionale, il est décidé que la Suisse signera la Convention européenne pour la répression du terrorisme. La...	fr
23.2.1977	52629		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Die nötigen landesrechtlichen Vorkehren zu einer EMRK-konformen Regelung des Militärdisziplinarrechts sollen getroffen werden. Das EMD wird beauftragt eine Botschaft und einen Bundesbeschluss über die...	de
24.2.1977	52405		Circulaire	Conseil de l'Europe	Le Conseil fédéral a autorisé P. Graber à signer la Charte sociale européenne, sous réserve de ratification, et a chargé le Département politique de préparer un message aux Chambres en vue de ladite...	fr
21.3.1977	48614		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Die Teilnahme einer Schweizer Delegation an der grossen Luftverkehrskonferenz der ICAO in Montreal rechtfertigt sich aus der Tatsache, dass der Luftverkehr überwiegend grenzüberschreitend ist. Die...	de
23.3.1977	48553		Notice	Conseil de l'Europe	Réunion pour discuter du projet de message tendant à la ratification de la Charte sociale européenne que la Suisse a signée en 1976. La question de l’opportunité politique de ratifier la Charte ne...	fr

Documents liés (thème secondaire) (324 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
10.5.1995	72429		Rapport politique	50 ans de la fin de la Seconde Guerre mondiale	Tandis qu'à Moscou on commençait un flamboyant défilé militaire tout en largeur, à Kiev, on terminait une modeste revue des troupes et des véterans, sans arme lourde, entourée de drapeaux bleus ciel...	fr
23.5.1995	70525		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Questions sportives	Die 8. Europäische Sportministerkonferenz in Lissabon befasste sich mit einem Manifest für Sport und Jugend, das das Recht auf Spiel und Freizeitaktivitäten für Kinder postuliert. Der Sport wird als...	de
24.5.1995	70799		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique sociale	La Suisse participera a la 6e Conférence des Ministres européens responsables de la sécurite sociale à Lisbonne intitulé «Dépendance et sécurite sociale». À part que le thème à l'ordre du jour de la...	fr
12.6.1995	73227		Notice	Russie (Politique)	Da die Frage, wie Russland stärker in Europa eingebunden werden könnte hauptsächlich in Organisationen entschieden wird, welchen die Schweiz nicht angehört, beschränken sich die schweizerischen...	de
12.6.1995	73915		Notice	Présidence suisse de l'OSCE en 1996	Les chevauchements entre l'OSCE et d'autres organisations internationales – dont le Conseil de l'Europe et l'ONU – sont évidents, sans pour autant être dramatiques. Le groupe de travail est convaincu...	fr
5.7.1995	72833		Rapport	Migrations	Rapport de la Suisse pour le Comité européen sur les migrations concernant l'évolution récente des politiques relatives aux migrations et aux migrants. Aperçu des flux migratoires, du contrôle des...	fr
5.9.1995	71793		Notice	Lettonie (Général)	Rapport des premiers entretiens du nouvel ambassadeur de Suisse à Riga avec le Président et le Ministre des affaires étrangères de Lettonie. Ce dernier souhaite la visite d'une délégation...	fr
[2].10.1995	67834		Télex hebdomadaire	Hongrie (Général)	Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment] ... Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment] 1) ... 2) ... 3) ... 4) ... 5)...	ml
11.10.1995	73993		Notice	Russie (Politique)	La Russie a demandé son adhésion au Conseil de l'Europe en 1992, mais le processus a été interrompu à la suite de l'intervention en Tchétchénie en 1995. Maintenant qu'une solution politique se profile...	fr
3.11.1995	70172		Procès-verbal	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	Hauptprotokoll: 1. Bilaterale Verhandlungen Schweiz–EU. Bericht über die Reise der APK-Delegation nach Brüssel Teilprotokoll 1: 2. Volksinitiativen 2.1 95.062 n «Für eine...	ml