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Informations sur le thème dodis.ch/D111

Conseil de l'Europe

Europarat
Council of Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
3.1 Organisations européennes
3.1.1 Union européenne (CEE–CE–UE)
3.1.2 Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
3.1.3 Conseil de l'Europe
	Adhésion au Conseil de l'Europe (1963)
3.1.4 Association européenne de libre-échange (AELE)
3.1.5 Espace économique européen (EEE)
3.1.6 Union économique et monétaire (UEM)
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (282 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
22.1.1973	39395		Compte-rendu	Conseil de l'Europe	Besprechung der Schweizer Parlamentarierdelegation beim Europarat u.a. über die Wahl eines Schweizers in den Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte, die Zukunft des Europarats, die diplomatische...	de
19.4.1973	39402		Notice	Conseil de l'Europe	A l'occasion du 10e anniversaire de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe, une émission de radio est consacrée à ce thème. R. Keller propose à P. Graber une série de réponses aux questions...	fr
27.7.1973	39394		Rapport de fin mission	Conseil de l'Europe	Le Conseil de l'Europe est le seul organisme politique mutlilatéral où les "Neuf" et les pays non membres des Communautés peuvent collaborer pleinement. Au sein du Comité des ministres, la Suisse est...	fr
29.8.1973	39396		Notice	Conseil de l'Europe	Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a pris une cinquantaine de résolutions dont une vingtaine concernent les cantons. Ceux-ci pourraient en prendre connaissance à travers une éventuelle...	fr
16.11.1973	39397		Notice	Conseil de l'Europe	Éclairage sur les "Neuf" membres des Communautés européennes au sein du Conseil de l'Europe ainsi que sur l'opposition est-ouest au sein de l'Assemblée consultative et des rapprochements au sein du...	fr
31.1.1974	39398		Lettre	Conseil de l'Europe	Compte rendu de la session. Les points suivants font l'objet de commentaires détaillés: le rôle du Conseil de l'Europe, un échange de vue sur la CSCE, les relations entre l'Europe et les USA, le...	fr
6.3.1974	39399		Notice	Conseil de l'Europe	La Suisse devrait s'abstenir de donner sa préférence à une candidature au poste de Secrétaire général. Elle devrait approuver une intensification du dialogue entre le Comité des ministres et...	fr
25.3.1974	39400		Lettre	Conseil de l'Europe	Nationalrat Hofer hat dem ständigen Vertreter der Schweiz beim Europarat mitgeteilt, dass er als Berichterstatter der Politischen Kommission der Beratenden Versammlung des Europarates nicht mehr im...	de
14.5.1974	39386		Lettre	Conseil de l'Europe	Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe adopte un certain nombre de résolutions dont devraient prendre connaissance les gouvernements cantonaux. Afin d'éviter des frais de traduction, R. Keller...	fr
26.6.1974	39230		Lettre	Conseil de l'Europe	Lors d'une prise de position, deux services ont donné une réponse différente. La cohérence de la position du DPF envers ses missions et ambassades pourrait souffrir de ces différences.	fr

Documents liés (thème secondaire) (324 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
20.2.1959	49768		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Le Conseil fédéral discute notamment de l’adhésion de la Suisse au Conseil de l’Europe, du matériel de guerre destiné à l’Indonésie, de l’Ambassadeur de Suisse en Iran, de la Maison de Watteville et...	fr
20.3.1959	16437		Notice	Organisations européennes	Illustration des points principaux contenus dans l'Aide-mémoire - présenté par le gouvernement belge - proposant une rationalisation des institutions européennes pour faire face à la multiplication de...	fr
20.4.1959	9987		Accord	Politique de l'asile	Allgem. In-Kraft-Treten: 03.09.1960 Depositar: Europarat Sprachen: fr., angl. Unterschrift CH: 29.11.1965 Ratifikation/Beitritt CH: 20.12.1966 In-Kraft-Treten CH:...	fr
20.4.1959	10009		Accord	Transit et transports	Allgem. In-Kraft-Treten: 22.09.1969 Depositar: Europarat Andere Publikation: ETS N° 29	fr
19.5.1959	49771		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Organisations européennes	Diskutiert wird aufgrund eines Berichtes zur technischen und naturwissenschaftlichen Forschung in der Schweiz, die europäische wirtschaftliche Zusammenarbeit, die «Reaktion auf die kommunistische...	de
11.9.1959	30946		Exposé	Questions politiques	Commentaires sur les relations entre les USA et l'URSS, l'intégration européenne, l'aide aux pays en voie de développement et la politique extérieure de la Suisse.	fr
28.4.1960	10019		Accord	Relations économiques	Allgem. In-Kraft-Treten: 29.07.1960 Depositar: Europarat Sprachen: fr., angl. Unterschrift CH: 15.04.1964 Ratifikation/Beitritt CH: 29.11.1965 In-Kraft-Treten CH:...	fr
11.5.1960	15456		Notice	Relations multilatérales	Négociations avec le Conseil de l'Europe, Adhésion à la CEE et participation à l'AELE.	fr
21.10.1960	15410		Notice	Questions politiques	Notes (en partie dactylographiées, en partie manuscrites) de Petitpierre pour la séance du Conseil fédéral du 21.10.1960: situation politique internationale, changements pour la politique de...	fr
28.4.1961	61723		Photo	Images Ciné-Journal Suisse (1945–1973)	Werbeplakat des Europarates für den Europagedanken in Zürich anlässlich der dortigen Europarat-Kommissionssitzung	ns

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