Informations about subject dodis.ch/D111

Image
Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

Further information:

Links powered by Metagrid – the networking initiative of the SAHS

Assigned documents (main subject) (246 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.4.197339402pdfMemoCouncil of Europe A l'occasion du 10e anniversaire de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe, une émission de radio est consacrée à ce thème. R. Keller propose à P. Graber une série de réponses aux questions...
fr
27.7.197339394pdfEnd of mission reportCouncil of Europe Le Conseil de l'Europe est le seul organisme politique mutlilatéral où les "Neuf" et les pays non membres des Communautés peuvent collaborer pleinement. Au sein du Comité des ministres, la Suisse est...
fr
29.8.197339396pdfMemoCouncil of Europe Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a pris une cinquantaine de résolutions dont une vingtaine concernent les cantons. Ceux-ci pourraient en prendre connaissance à travers une éventuelle...
fr
16.11.197339397pdfMemoCouncil of Europe Éclairage sur les "Neuf" membres des Communautés européennes au sein du Conseil de l'Europe ainsi que sur l'opposition est-ouest au sein de l'Assemblée consultative et des rapprochements au sein du...
fr
31.1.197439398pdfLetterCouncil of Europe Compte rendu de la session. Les points suivants font l'objet de commentaires détaillés: le rôle du Conseil de l'Europe, un échange de vue sur la CSCE, les relations entre l'Europe et les USA, le...
fr
6.3.197439399pdfMemoCouncil of Europe La Suisse devrait s'abstenir de donner sa préférence à une candidature au poste de Secrétaire général. Elle devrait approuver une intensification du dialogue entre le Comité des ministres et...
fr
25.3.197439400pdfLetterCouncil of Europe Nationalrat Hofer hat dem ständigen Vertreter der Schweiz beim Europarat mitgeteilt, dass er als Berichterstatter der Politischen Kommission der Beratenden Versammlung des Europarates nicht mehr im...
de
14.5.197439386pdfLetterCouncil of Europe Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe adopte un certain nombre de résolutions dont devraient prendre connaissance les gouvernements cantonaux. Afin d'éviter des frais de traduction, R. Keller...
fr
26.6.197439230pdfLetterCouncil of Europe Lors d'une prise de position, deux services ont donné une réponse différente. La cohérence de la position du DPF envers ses missions et ambassades pourrait souffrir de ces différences.
fr
30.9.197439392pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Die Schweiz unterzeichnet die Europäische Konvention über den sozialen Schutz der Landwirte unter Vorbehalt der Ratifikation. Die Konvention strebt die Verbesserung der Lebensbedingungen der...
de
Assigned documents (secondary subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.2.195949768pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilExport of war material Le Conseil fédéral discute notamment de l’adhésion de la Suisse au Conseil de l’Europe, du matériel de guerre destiné à l’Indonésie, de l’Ambassadeur de Suisse en Iran, de la Maison de Watteville et...
fr
20.3.195916437pdfMemoEurope's Organisations Illustration des points principaux contenus dans l'Aide-mémoire - présenté par le gouvernement belge - proposant une rationalisation des institutions européennes pour faire face à la multiplication de...
fr
20.4.19599987TreatyPolicy of asylum Allgem. In-Kraft-Treten: 03.09.1960
Depositar: Europarat
Sprachen: fr., angl.
Unterschrift CH: 29.11.1965
Ratifikation/Beitritt CH: 20.12.1966
In-Kraft-Treten CH:...
fr
20.4.195910009TreatyTransit and transport Allgem. In-Kraft-Treten: 22.09.1969
Depositar: Europarat
Andere Publikation: ETS N° 29
fr
19.5.195949771pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilEurope's Organisations Diskutiert wird aufgrund eines Berichtes zur technischen und naturwissenschaftlichen Forschung in der Schweiz, die europäische wirtschaftliche Zusammenarbeit, die «Reaktion auf die kommunistische...
de
11.9.195930946pdfAddress / TalkPolitical issues Commentaires sur les relations entre les USA et l'URSS, l'intégration européenne, l'aide aux pays en voie de développement et la politique extérieure de la Suisse.
fr
28.4.196010019TreatyEconomic relations Allgem. In-Kraft-Treten: 29.07.1960
Depositar: Europarat
Sprachen: fr., angl.
Unterschrift CH: 15.04.1964
Ratifikation/Beitritt CH: 29.11.1965
In-Kraft-Treten CH:...
fr
11.5.196015456pdfMemoMultilateral relations Négociations avec le Conseil de l'Europe, Adhésion à la CEE et participation à l'AELE.
fr
21.10.196015410pdfMemoPolitical issues Notes (en partie dactylographiées, en partie manuscrites) de Petitpierre pour la séance du Conseil fédéral du 21.10.1960: situation politique internationale, changements pour la politique de...
fr
28.4.196161723pdfPhotoImages Swiss Weekly Newsreel (1945–1973) Werbeplakat des Europarates für den Europagedanken in Zürich anlässlich der dortigen Europarat-Kommissionssitzung
ns