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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
11.3.199157631pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Il est décidé que la Suisse va adhérer au Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiale. Les contributions suisses émargeront au crédit de programme en cours pour la coopération...
fr
11.3.199157632pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La Suisse participe à la quatrième augmentation du capital du Fonds de développement social du Conseil de l'Europe en souscrivant des titres nouveaux de participation pour un montant de 18,5 mio....
fr
4.4.199159793pdfMemoCouncil of Europe L'assemblée du Conseil de l'Europe envisage une véritable refonte des dipositions et des status de la CdE et non un simple toilettage des statuts. L'organisation pourrait être modifiée selon trois...
fr
30.4.199158658pdfMemoCouncil of Europe La Hongrie est le premier des pays d'Europe centrale et orientale à avoir adhéré au CdE. La Hongrie participe à toutes les activités des programmes de coopération du CdE. Le CdE a mis en place un...
fr
1.7.199159436pdfMemoCouncil of Europe Le Secrétaire d'État Jacobi s'est entretenu avec le Secrétaire Général du CdE Mme La Lumière ainsi que d'autres personalités du CdE. Ils ont discutés les actions et perspectives qui pourraient être...
fr
20.9.199160110pdfDiscourseCouncil of Europe Rede anlässlich des «Schweizertags», den der Europarat zum 700-Jahrjubiläum der Schweiz abhält. Thematisiert wird insbesondere der Platz, den die Schweiz im Europa von morgen einnehmen soll und kann.
ml
[...4.11.1991]58668pdfMemoCouncil of Europe Le Conseil de l'Europe s'est rapidement ouvert aux pays réformateurs. La Suisse participe activement à la coopération. À l'Assemblée parlementaire, le mérite d'avoir créé le Statut d'invité spécial,...
fr
26.11.199160619pdfPhotoCouncil of Europe Bundesrat Felber mit der Generalsekretärin des Europarats, Catherine Lalmuière, zu Beginn der schweizerischen Präsidentschaft im Ministerkomitee des Europarats in Strassburg.
ml
[...27.11.1991]59433pdfDiscourseCouncil of Europe Le Conseiller fédéral prend la parole pour la première fois en sa qualité de Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Il salue spécialement le représentant de la Pologne, qui est...
fr
[12.1991]58669pdfPublicationCouncil of Europe
Volume
Avec la participation active de la Suisse, le Conseil de l’Europe s’est rapidement ouvert aux pays réformateurs d’Europe de l’Est. En ce moment important pour le Conseil de l’Europe, la Suisse préside...
de
Assigned documents (secondary subject) (324 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.2.195949768pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilExport of war material Le Conseil fédéral discute notamment de l’adhésion de la Suisse au Conseil de l’Europe, du matériel de guerre destiné à l’Indonésie, de l’Ambassadeur de Suisse en Iran, de la Maison de Watteville et...
fr
20.3.195916437pdfMemoEurope's Organisations Illustration des points principaux contenus dans l'Aide-mémoire - présenté par le gouvernement belge - proposant une rationalisation des institutions européennes pour faire face à la multiplication de...
fr
20.4.19599987TreatyPolicy of asylum Allgem. In-Kraft-Treten: 03.09.1960
Depositar: Europarat
Sprachen: fr., angl.
Unterschrift CH: 29.11.1965
Ratifikation/Beitritt CH: 20.12.1966
In-Kraft-Treten CH:...
fr
20.4.195910009TreatyTransit and transport Allgem. In-Kraft-Treten: 22.09.1969
Depositar: Europarat
Andere Publikation: ETS N° 29
fr
19.5.195949771pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilEurope's Organisations Diskutiert wird aufgrund eines Berichtes zur technischen und naturwissenschaftlichen Forschung in der Schweiz, die europäische wirtschaftliche Zusammenarbeit, die «Reaktion auf die kommunistische...
de
11.9.195930946pdfAddress / TalkPolitical issues Commentaires sur les relations entre les USA et l'URSS, l'intégration européenne, l'aide aux pays en voie de développement et la politique extérieure de la Suisse.
fr
28.4.196010019TreatyEconomic relations Allgem. In-Kraft-Treten: 29.07.1960
Depositar: Europarat
Sprachen: fr., angl.
Unterschrift CH: 15.04.1964
Ratifikation/Beitritt CH: 29.11.1965
In-Kraft-Treten CH:...
fr
11.5.196015456pdfMemoMultilateral relations Négociations avec le Conseil de l'Europe, Adhésion à la CEE et participation à l'AELE.
fr
21.10.196015410pdfMemoPolitical issues Notes (en partie dactylographiées, en partie manuscrites) de Petitpierre pour la séance du Conseil fédéral du 21.10.1960: situation politique internationale, changements pour la politique de...
fr
28.4.196161723pdfPhotoImages Swiss Weekly Newsreel (1945–1973) Werbeplakat des Europarates für den Europagedanken in Zürich anlässlich der dortigen Europarat-Kommissionssitzung
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