Dodis - Liste thématique - Informations

Informations sur le thème dodis.ch/D111

Conseil de l'Europe

Europarat
Council of Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
3.1 Organisations européennes
3.1.1 Union européenne (CEE–CE–UE)
3.1.2 Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
3.1.3 Conseil de l'Europe
	Adhésion au Conseil de l'Europe (1963)
3.1.4 Association européenne de libre-échange (AELE)
3.1.5 Espace économique européen (EEE)
3.1.6 Union économique et monétaire (UEM)
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (282 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
8.2.1968	33686		Lettre	Conseil de l'Europe	The continuation of the Carona-project depends on the attitude of the Federal Council, which so far has been guarded.	en
9.2.1968	33687		Notice	Conseil de l'Europe	Aperçu de l'histoire et des problèmes d'un projet de centre universitaire à Carona.	fr
5.3.1968	32480		Notice	Conseil de l'Europe	Résumé du rôle général du Conseil de l'Europe, des relations entre la Suisse et le Conseil ainsi que de l'importance de la collaboration entre le Conseil fédéral et les parlementaires suisses pour...	fr
30.4.1968	32481		Procès-verbal	Conseil de l'Europe	Vortrag von W. Spühler über die Rolle des Europarats und Diskussion zwischen Vertretern des EPD und den schweizerischen Europaratsabgeordneten über die europäische Integration und über die...	ml
20.9.1968	32482		Notice	Conseil de l'Europe	Aperçu des organes et Comités du Conseil de l'Europe dans lesquels la Suisse est représentée et énumérations des membres suisses.	fr
20.8.1969	32483		Lettre	Conseil de l'Europe	Des reproches sont formulés à l'égard de la Suisse au cours de la Conférence européenne des pouvoirs locaux alors que la Suisse estime soutenir toute initiative dans ce domaine.	fr
3.9.1969	33195		Message du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung von fünf Übereinkommen des Europarates (Vom 3.9.1969). Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant...	ml
10.9.1969	33294		Lettre	Conseil de l'Europe	Thanks to his position as Secretary General of the Council of Europe, P. Smithers has come to have a deep admiration and affection for Switzerland.	en
28.4.1970	37120		Rapport de fin mission	Conseil de l'Europe	Rapport sur les fonctions générales et les activités spéciales que le Représentation suisse auprès du Conseil de l'Europe a exercées. Également: Liste des Conventions signées par la Suisse...	fr
28.9.1970	52644		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Le Conseil fédéral souhaite en principe signer la Charte sociale du Conseil de l’Europe. Actuellement, la Suisse ne remplirait pas les conditions posées par la Charte, notamment en ce qui concerne...	ml

|<
<
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
>
>|

Documents liés (thème secondaire) (324 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
20.5.1981	63068		Message du Conseil fédéral	Coopération transfrontalière (1982–)	Das vorliegende Rahmenübereinkommen des Europarats bezweckt die Erleichterung und Förderung der grenzüberschreitenden Zusammenarbeit zwischen Gebietskörperschaften und Behörden von zwei oder mehr...	ml
27.5.1981	63190		Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions de droit international	Les projets de message et d'arrêté fédéral concernant l'approbation de la Convention européenne sur l'immunité des États et du Protocole additionnel à ladite Convention sont approuvés avec des...	fr
27.5.1981	65646		Message du Conseil fédéral	Questions de droit international	Die Botschaft betrifft die Unterzeichnung des Europäischen Übereinkommens über Staatenimmunität und des Zusatzprotokolls zu diesem Übereinkommen. Es soll auf europäischer Ebene die Probleme lösen, die...	ml
6.7.1981	63624		Télex hebdomadaire	Afghanistan (Général)	Teil I/Partie I - Afghanistan: Décisions du Conseil fédéral concernant une éventuelle conférence - Besuch von Bundesrat Aubert beim Europarat, 2.7.1981 Teil II/Partie II -...	ml
13.1.1982	66953		Procès-verbal du Conseil fédéral	Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974)	Die Schweiz hat die Europäische Menschenrechtskonvention (EMRK) 1974 ratifiziert, aber einen Vorbehalt zu Artikel 5 geltend gemacht. Der Bundesrat hat beschlossen, dem Generalsekretär des Europarats...	de
24.3.1982	55963		Procès-verbal du Conseil fédéral	Terrorisme	Après avoir œuvré à son élaboration au sein du Conseil de l'Europe, la Suisse approuve la Convention européenne pour la répression du terrorisme entrée en vigueur en 1978. Également:...	fr
24.3.1982	65738		Message du Conseil fédéral	Terrorisme	Le message a pour but de développer les conséquences qu'entraîneront l'application de la convention européenne pour la répression du terrorisme du 27.1.1977, signée par la Suisse, sur le droit...	ml
11.10.1982	63545		Télex hebdomadaire	Iran (Général)	Teil I/Partie I - Entretien du Ministre iranien des affaires étrangères Ali Akbar Velayati avec le Conseiller fédéral Aubert du 9.10.1982 - Pologne: l'Ambassadeur Brunner a convoqué le...	ml
29.10.1982	50644		Compte-rendu	Autriche (Général)	Entretiens entre les ministres des affaires étrangères de la Suisse et de l’Autriche, P. Aubert et W. Pahr, sur différents développement internationaux, notamment la situation en Pologne, au Cambodge,...	fr
13.4.1983	67368		Procès-verbal du Conseil fédéral	Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974)	Die Schweiz wird das 6. Zusatzprotokoll zur EMRK unterzeichnen, welche die Todesstrafe in Friedenszeiten verbietet. Die Schweiz war an der Ausarbeitung durch je einen Vertreter des EDA und des EJPD...	de