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Informations sur le thème dodis.ch/D111

Conseil de l'Europe

Europarat
Council of Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
3.1 Organisations européennes
3.1.1 Union européenne (CEE–CE–UE)
3.1.2 Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
3.1.3 Conseil de l'Europe
	Adhésion au Conseil de l'Europe (1963)
3.1.4 Association européenne de libre-échange (AELE)
3.1.5 Espace économique européen (EEE)
3.1.6 Union économique et monétaire (UEM)
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (282 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
30.1.1995	71170		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport établi par l'administration fédérale sur les possibilités de ratification de la Charte sociale du Conseil de l'Europe. Il convient d'examiner l'impact...	ml
28.2.1995	70154		Procès-verbal	Conseil de l'Europe	Hauptprotokoll: 2. 95.002 Aussenwirtschaftspolitik 94/1/2.Bericht 8. Vorbereitung der Sitzung vom 27.3.1995/28.3.1995 [fehlt] Teilprotokoll 1: 3. 95.003 Zolltarifarische...	ml
24.3.1995	64029		Interpellation	Conseil de l'Europe	Après avoir déposé un postulat et non content de la réponse du Conseil fédéral, le Conseiller national Pini dépose une interpellation sur les critères de sélection des représentants et représentantes...	ml
3.4.1995	73640		Notice	Conseil de l'Europe	Depuis quelques mois les relations de l'Ukraine avec le Conseil de l'Europe se sont intensifiées et la volonté d'ancrer le pays à l'Europe s'est manifestée par une campagne auprès du CdE et ses États...	fr
26.4.1995	70548		Message du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Die revidierte Europäische Konvention von 1992 und die Konvention von 1985 des Europarates schützen das archäologische und baugeschichtliche Erbe. Sie berücksichtigen neue Forschung und Technologien,...	ml
11.9.1995	74457		Rapport	Russie (Politique)	La procédure a été interrompue le 2.2.1995 en raison du recours à la force en Tchétchénie. À la suite de diverses missions d'enquête sur le terrain, la commission des questions politiques considère...	fr
14.9.1995	69517		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	L'organisation du symposium du Conseil de l'Europe «Un enseignement secondaire pour l'Europe: Quelles compétences-clés communes aux jeunes Européens de demain?» à Berne démontre l'importance que la...	fr
18.9.1995	71876		Notice	Lettonie (Politique)	Informations générales sur l'adhésion de l'Estonie et la Lettonie au Conseil de l'Europe et à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ainsi que sur programmes d'assistance du...	fr
26.9.1995	73650		Rapport	Conseil de l'Europe	Malgré un environnement international hostile, la petite république pluriéthnique au cœur des Balkans a su mener sa transition sans effusion de sang et normaliser ses relations avec ses voisins. Les...	fr
29.11.1995	70555		Rapport	Conseil de l'Europe	Nationalrat Reiniger beauftragte 1976 den Bundesrat, zu Beginn jeder Legislaturperiode einen Bericht über die Schweizer Haltung zu nicht ratifizierten Europaratskonventionen zu erstellen. Bisher...	ml

Documents liés (thème secondaire) (324 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
20.5.1981	63068		Message du Conseil fédéral	Coopération transfrontalière (1982–)	Das vorliegende Rahmenübereinkommen des Europarats bezweckt die Erleichterung und Förderung der grenzüberschreitenden Zusammenarbeit zwischen Gebietskörperschaften und Behörden von zwei oder mehr...	ml
27.5.1981	63190		Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions de droit international	Les projets de message et d'arrêté fédéral concernant l'approbation de la Convention européenne sur l'immunité des États et du Protocole additionnel à ladite Convention sont approuvés avec des...	fr
27.5.1981	65646		Message du Conseil fédéral	Questions de droit international	Die Botschaft betrifft die Unterzeichnung des Europäischen Übereinkommens über Staatenimmunität und des Zusatzprotokolls zu diesem Übereinkommen. Es soll auf europäischer Ebene die Probleme lösen, die...	ml
6.7.1981	63624		Télex hebdomadaire	Afghanistan (Général)	Teil I/Partie I - Afghanistan: Décisions du Conseil fédéral concernant une éventuelle conférence - Besuch von Bundesrat Aubert beim Europarat, 2.7.1981 Teil II/Partie II -...	ml
13.1.1982	66953		Procès-verbal du Conseil fédéral	Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974)	Die Schweiz hat die Europäische Menschenrechtskonvention (EMRK) 1974 ratifiziert, aber einen Vorbehalt zu Artikel 5 geltend gemacht. Der Bundesrat hat beschlossen, dem Generalsekretär des Europarats...	de
24.3.1982	55963		Procès-verbal du Conseil fédéral	Terrorisme	Après avoir œuvré à son élaboration au sein du Conseil de l'Europe, la Suisse approuve la Convention européenne pour la répression du terrorisme entrée en vigueur en 1978. Également:...	fr
24.3.1982	65738		Message du Conseil fédéral	Terrorisme	Le message a pour but de développer les conséquences qu'entraîneront l'application de la convention européenne pour la répression du terrorisme du 27.1.1977, signée par la Suisse, sur le droit...	ml
11.10.1982	63545		Télex hebdomadaire	Iran (Général)	Teil I/Partie I - Entretien du Ministre iranien des affaires étrangères Ali Akbar Velayati avec le Conseiller fédéral Aubert du 9.10.1982 - Pologne: l'Ambassadeur Brunner a convoqué le...	ml
29.10.1982	50644		Compte-rendu	Autriche (Général)	Entretiens entre les ministres des affaires étrangères de la Suisse et de l’Autriche, P. Aubert et W. Pahr, sur différents développement internationaux, notamment la situation en Pologne, au Cambodge,...	fr
13.4.1983	67368		Procès-verbal du Conseil fédéral	Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974)	Die Schweiz wird das 6. Zusatzprotokoll zur EMRK unterzeichnen, welche die Todesstrafe in Friedenszeiten verbietet. Die Schweiz war an der Ausarbeitung durch je einen Vertreter des EDA und des EJPD...	de