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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
30.9.197439392pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Die Schweiz unterzeichnet die Europäische Konvention über den sozialen Schutz der Landwirte unter Vorbehalt der Ratifikation. Die Konvention strebt die Verbesserung der Lebensbedingungen der...
de
30.9.197440842pdfLetterCouncil of Europe Chronologische Berichterstattung über die Ereignisse Ereignisse hinsichtlich der Wiederaufnahm Griechenlands in den Europarat sowie Überblick über die diversen bestehen Kontroversen und Differenzen...
de
16.10.197439391pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La Suisse approuve la priorité donnée aux régions frappées par l'exode rural. Elle n'entend pas demander de financement pour son compte, laissant la priorité aux États moins favorisés. La Suisse ne...
fr
11.12.197439401pdfMemoCouncil of Europe Retour sur les deux événements majeurs qui ont marqué cette session. Le dépôt par le Chef du Département politique, des instruments de ratification de la Convention européenne des Droits de l'Homme,...
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9.1.197548524pdfMemoCouncil of Europe Il est prévu que la Suisse contribue, avec une installation horaire, à l’embellissement du Palais de l’Europe à Strasbourg. Le bâtiment pour le lequel P. Graber, en qualité de Président du Comité des...
fr
14.1.197539393pdfMemoCouncil of Europe Description des différentes organisations et initiatives de collaboration transalpine, des discussions de l'Assemblée consultative et de la Conférence des ministres du Conseil de l'Europe ainsi que du...
fr
23.4.197540051pdfLetterCouncil of Europe D. Bindschedler-Robert a été élue comme membre suisse de la Cour européenne des Droits de l'Homme par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe. Cette élection a été une surprise car elle...
fr
5.9.197548228pdfAddress / TalkCouncil of Europe Erläuterung der Bedeutung, die dem Europarat zukommt. Die Schweizer Initiative, ihn für den aussenpolitischen Gedankenaustausch zwischen Chefbeamten zu verwenden, war ein Fehlschlag. Dennoch gewinnt...
de
6.2.197648624pdfMemoCouncil of Europe Ces dernières années, la Suisse a pris une part active aux travaux organisés en vue d'élaborer des instruments multilatéraux pour lutter contre le terrorisme. La Suisse doit évaluer une convention...
fr
26.2.197648630pdfMemoCouncil of Europe Fonds de rétablissement du Conseil de l’Europe est une des institutions financières internationales qui se charge de la question de l’équilibre économique et sociale entre les diverses régions du...
fr
Assigned documents (secondary subject) (324 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.12.197848587pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights La question des droits de l’homme préoccupe de manière croissante de nombreux milieux en Suisse. Le président de la Confédération marquera la commémoration du 30ème anniversaire de la Déclaration...
ml
28.12.197852751pdfLetterLiechtenstein (Politics) Der Regierungschef von Liechtenstein, H. Brunhart, bedankt sich bei Bundesrat P. Aubert für die Unterstützung hinsichtlich der Aufnahme von Liechtenstein in den Europarat. Die Aufnahme ist ein...
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17.1.197948607pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Vu que l’affaire Eggs contre la Suisse a été transférée à la Cour européenne des droits de l’homme, la Suisse doit fournir, dans une déclaration au Comité des ministres, toute information utile sur...
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11.4.197963846pdfMemoOrganizational issues of the FPD/FDFA Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-S zur Diskussion des Geschäftsberichts 1978 inklusive der Antworten des EDA auf die Zusatzfragen der Mitglieder der Kommission.
de
2.5.197958826pdfMinutes of the Federal CouncilEnvironmental protection Die Schweiz hat das Übereinkommen bereits 1968 unterzeichnet. Das Vertragswerk zum Schutz der Tiere hat sich bisher bewährt. Da es sich beim Zusatzprotokoll nicht um eine Änderung des Inhalts des...
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2.7.197963333pdfReportSpain (Politics) Les discussions entre les deux délégations portent essentiellement sur la prochaine Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe à Madrid, l'adhésion de l'Espagne à la Communauté européenne,...
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29.8.1979-31.8.197954320pdfMinutesConference of the Ambassadors Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1979. Les thèmes suivants ont été abordés: La politique...
ml
30.8.197954327pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) L'élargissement de la CE et le renforcement de ses organes, à travers notamment un système financier unifié, le SME, change beaucoup de choses pour la Suisse. En effet, la Communauté est devenue, à la...
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9.197953069pdfMinutesForeign Affairs Committee of the National Council Die Kommission für auswärtige Angelegenheiten des Nationalrats erörtert u. a. den Tour d'horizon von P. Aubert zu Ostasien und dem Nahen Osten, die Lage im Iran, die Haltung des Bundesrates zur...
ml
23.11.197968725pdfReportUnited Kingdom (General) Entretien anglo-suisse sur l'aide humanitaire en Asie du Sud-Est, les prochaines questions à traiter au Conseil de l'Europe et la situation politique en Irlande.

Également: Lettre de A....
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