Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
31.8.199469776pdfMemoCouncil of Europe Différentes notes informent le Conseiller fédéral Koller de la question de l'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe, la protection des minorités nationales et la situations des droits de l'homme...
fr
5.9.199468317pdfLetterCouncil of Europe Le Conseiller fédéral Cotti informe le nouveau secrétaire général du Conseil de l'Europe que la Suisse participera à l'engagement de l'ancien Conseiller aux États Flückiger en tant que conseiller pour...
fr
9.9.199469650pdfMemoCouncil of Europe Die Arbeitsweise des Nord–Süd-Zentrums des Europarats löst regelmässig Kopfschütteln aus. Die denzentralisierte Lage des Zentrums und weitere Faktoren bergen die Gefahr der Schlamperei. Die...
de
26.9.199467500pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le thème de la conférence est d'une grande actualité, pour les pays concernés avant tout, mais aussi pour la Suisse. La conférence de gouvernement cantonaux a été consultée ainsi que différentes...
fr
[31].10.199468079pdfWeekly telexCouncil of Europe Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
...
[x]) Visite officielle de travail du Secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Daniel Tarschys, Berne, 27.10.1994...
ml
1.11.199467492pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Council of Europe La visite du Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Daniel Tarschys, à Berne s'inscrit dans la volonté de la Suisse de marquer son intérêt et son engagement pour les activités de cette...
fr
2.11.199472920pdfMemoCouncil of Europe Le rapporteur du Conseil de l'Europe, le Conseiller national Mühlemann, réitère à Moscou sa position, qu'il vaut mieux intégrer la Russie le plus rapidement possible et l'assister comme membre...
fr
14.11.199467937pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Council of Europe Les débats de cette réunion étaient principalement consacrés au thème de l'élargissement du Conseil de l'Europe et à ses conséquences. Il s'agit en premier lieu d'accueillir les États de l'ex-Union...
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18.11.199467158pdfEnd of mission reportCouncil of Europe Le rapport revient sur les origines du Conseil de l'Europe et explique que, bien qu'il ait été destiné à l'origine à devenir le berceau d'un Confédération européenne, il est dans un processus...
fr
23.1.199571134pdfReportCouncil of Europe Das Jahr 1994 war im Europarat hauptsächlich von den Folgearbeiten des Wiener Gipfels im Oktober 1993 geprägt. Ausserdem wurden die Beziehungen zu den mittel- und osteuropäischen Ländern vertieft.
ns
Assigned documents (secondary subject) (324 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.12.197848587pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights La question des droits de l’homme préoccupe de manière croissante de nombreux milieux en Suisse. Le président de la Confédération marquera la commémoration du 30ème anniversaire de la Déclaration...
ml
28.12.197852751pdfLetterLiechtenstein (Politics) Der Regierungschef von Liechtenstein, H. Brunhart, bedankt sich bei Bundesrat P. Aubert für die Unterstützung hinsichtlich der Aufnahme von Liechtenstein in den Europarat. Die Aufnahme ist ein...
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17.1.197948607pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Vu que l’affaire Eggs contre la Suisse a été transférée à la Cour européenne des droits de l’homme, la Suisse doit fournir, dans une déclaration au Comité des ministres, toute information utile sur...
fr
11.4.197963846pdfMemoOrganizational issues of the FPD/FDFA Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-S zur Diskussion des Geschäftsberichts 1978 inklusive der Antworten des EDA auf die Zusatzfragen der Mitglieder der Kommission.
de
2.5.197958826pdfMinutes of the Federal CouncilEnvironmental protection Die Schweiz hat das Übereinkommen bereits 1968 unterzeichnet. Das Vertragswerk zum Schutz der Tiere hat sich bisher bewährt. Da es sich beim Zusatzprotokoll nicht um eine Änderung des Inhalts des...
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2.7.197963333pdfReportSpain (Politics) Les discussions entre les deux délégations portent essentiellement sur la prochaine Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe à Madrid, l'adhésion de l'Espagne à la Communauté européenne,...
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29.8.1979–31.8.197954320pdfMinutesConference of the Ambassadors Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1979. Les thèmes suivants ont été abordés: La politique...
ml
30.8.197954327pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) L'élargissement de la CE et le renforcement de ses organes, à travers notamment un système financier unifié, le SME, change beaucoup de choses pour la Suisse. En effet, la Communauté est devenue, à la...
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9.197953069pdfMinutesForeign Affairs Committee of the National Council Die Kommission für auswärtige Angelegenheiten des Nationalrats erörtert u. a. den Tour d'horizon von P. Aubert zu Ostasien und dem Nahen Osten, die Lage im Iran, die Haltung des Bundesrates zur...
ml
23.11.197968725pdfReportUnited Kingdom (General) Entretien anglo-suisse sur l'aide humanitaire en Asie du Sud-Est, les prochaines questions à traiter au Conseil de l'Europe et la situation politique en Irlande.

Également: Lettre de A....
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