Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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Assigned documents (main subject) (246 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.3.197648532pdfMemoCouncil of Europe Le président de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, K. Czernetz, fera une visite officielle aux présidents des Chambres fédérales. Czernetz entend surtout soulever la question du rôle...
fr
26.3.197648609pdfMemoCouncil of Europe Discussion sur l’opportunité pour la Suisse de signer et de ratifier la Convention sur le terrorisme du Conseil de l’Europe. Le DPF est d’avis que le terrorisme est un problème mondial et qu’il...
fr
7.4.197648529pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral décide que la Confédération fasse don d'une installation horaire au Conseil de l’Europe. Celle-ci est destinée à l'embellissement de son nouveau bâtiment.

Également:...
fr
28.4.197648718pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe
Volume
En adhérant au Conseil de l’Europe, la Suisse a engagé une harmonisation de son droit afin de pouvoir ratifier la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’agit maintenant de se rapprocher de...
fr
28.4.197652387pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral est prié d’expliquer pourquoi les chambres fédérales n’ont pas encore été saisies concernant la ratification du Code européen de la sécurité sociale et s’il ne peut pas proposer...
ml
10.5.197648551pdfMemoCouncil of Europe Le chef du Département politique, P. Graber, a signé à Strasbourg, pour la Confédération suisse, la Charte sociale européenne.

Également: Procès-verbal de signature (annexe)
fr
14.5.197652650pdfLetterCouncil of Europe Kahn-Ackermann trage bei Gesprächen mit Ministern Punkte auf, die nicht auf der Traktandenliste sind. Aus Höflichkeitsgründen werde oft darauf geantwortet, man danke für die Frage. Nach dem Besuch...
de
26.5.197652651pdfMemoCouncil of Europe De nombreux sujets sont abordés lors de la séance de travail avec le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Kahn-Ackermann, et des représentants du DPF. M. Kahn-Ackermann a également abordé...
fr
21.7.197648552pdfLetterCouncil of Europe Il reste encore quelques problèmes avant que la Suisse puisse ratifier la Charte sociale européenne. Le problème le plus délicat est celui de l’égalité de traitement à accorder aux travailleurs...
fr
11.8.197648674pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral accorde à la ville de Lausanne une garantie de déficit pour l’organisation des États généraux du Conseil des communes d'Europe. Cette organisation non gouvernementale, créée en...
fr
Assigned documents (secondary subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.12.197852751pdfLetterLiechtenstein (Politics) Der Regierungschef von Liechtenstein, H. Brunhart, bedankt sich bei Bundesrat P. Aubert für die Unterstützung hinsichtlich der Aufnahme von Liechtenstein in den Europarat. Die Aufnahme ist ein...
de
17.1.197948607pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Vu que l’affaire Eggs contre la Suisse a été transférée à la Cour européenne des droits de l’homme, la Suisse doit fournir, dans une déclaration au Comité des ministres, toute information utile sur...
fr
11.4.197963846pdfMemoOrganizational issues of the FPD/FDFA Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-S zur Diskussion des Geschäftsberichts 1978 inklusive der Antworten des EDA auf die Zusatzfragen der Mitglieder der Kommission.
de
2.5.197958826pdfMinutes of the Federal CouncilEnvironmental protection Die Schweiz hat das Übereinkommen bereits 1968 unterzeichnet. Das Vertragswerk zum Schutz der Tiere hat sich bisher bewährt. Da es sich beim Zusatzprotokoll nicht um eine Änderung des Inhalts des...
de
2.7.197963333pdfReportSpain (Politics) Les discussions entre les deux délégations portent essentiellement sur la prochaine Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe à Madrid, l'adhésion de l'Espagne à la Communauté européenne,...
fr
29.8.1979-31.8.197954320pdfMinutesConference of the Ambassadors Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1979. Les thèmes suivants ont été abordés: La politique...
ml
30.8.197954327pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) L'élargissement de la CE et le renforcement de ses organes, à travers notamment un système financier unifié, le SME, change beaucoup de choses pour la Suisse. En effet, la Communauté est devenue, à la...
fr
9.197953069pdfMinutesForeign Affairs Committee of the National Council Die Kommission für auswärtige Angelegenheiten des Nationalrats erörtert u. a. den Tour d'horizon von P. Aubert zu Ostasien und dem Nahen Osten, die Lage im Iran, die Haltung des Bundesrates zur...
ml
26.11.197963264pdfWeekly telexEuropean Free Trade Association (EFTA) - Conseil de l'Europe : Rencontre informelle des Ministres sous présidence de M. Frydenlund (thème principal: CSCE) du 21.11.1979
- Kampuchea : Pometta, Brunner et Bill ont reçu la Ministre des...
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23.4.198059019pdfMinutes of the Federal CouncilEnvironmental protection Der Bundesrat genehmigt die Botschaft zum Übereinkommen über die Erhaltung der wildlebenden Pflanzen und Tiere und ihrer natürlichen Lebensräume in Europa und betreffend eine Änderung des...
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