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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
30.9.197440842pdfLetterCouncil of Europe Chronologische Berichterstattung über die Ereignisse Ereignisse hinsichtlich der Wiederaufnahm Griechenlands in den Europarat sowie Überblick über die diversen bestehen Kontroversen und Differenzen...
de
16.10.197439391pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La Suisse approuve la priorité donnée aux régions frappées par l'exode rural. Elle n'entend pas demander de financement pour son compte, laissant la priorité aux États moins favorisés. La Suisse ne...
fr
11.12.197439401pdfMemoCouncil of Europe Retour sur les deux événements majeurs qui ont marqué cette session. Le dépôt par le Chef du Département politique, des instruments de ratification de la Convention européenne des Droits de l'Homme,...
fr
9.1.197548524pdfMemoCouncil of Europe Il est prévu que la Suisse contribue, avec une installation horaire, à l’embellissement du Palais de l’Europe à Strasbourg. Le bâtiment pour le lequel P. Graber, en qualité de Président du Comité des...
fr
14.1.197539393pdfMemoCouncil of Europe Description des différentes organisations et initiatives de collaboration transalpine, des discussions de l'Assemblée consultative et de la Conférence des ministres du Conseil de l'Europe ainsi que du...
fr
23.4.197540051pdfLetterCouncil of Europe D. Bindschedler-Robert a été élue comme membre suisse de la Cour européenne des Droits de l'Homme par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe. Cette élection a été une surprise car elle...
fr
5.9.197548228pdfAddress / TalkCouncil of Europe Erläuterung der Bedeutung, die dem Europarat zukommt. Die Schweizer Initiative, ihn für den aussenpolitischen Gedankenaustausch zwischen Chefbeamten zu verwenden, war ein Fehlschlag. Dennoch gewinnt...
de
6.2.197648624pdfMemoCouncil of Europe Ces dernières années, la Suisse a pris une part active aux travaux organisés en vue d'élaborer des instruments multilatéraux pour lutter contre le terrorisme. La Suisse doit évaluer une convention...
fr
26.2.197648630pdfMemoCouncil of Europe Fonds de rétablissement du Conseil de l’Europe est une des institutions financières internationales qui se charge de la question de l’équilibre économique et sociale entre les diverses régions du...
fr
27.2.197648590pdfLetterCouncil of Europe Mit der Revision des Militärstrafgesetzes wird eine längerfristige Lösung vorbereitet, die der EMRK entsprechen wird. Aufgrund der laufenden Beschwerde gegen die Schweiz an die Europäische...
de
Assigned documents (secondary subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.5.197850962pdfMemoSweden (Politics) Entretien de A. Weitnauer avec ses collègues suédois sur l’intégration européenne, l’ONU, le Conseil de l’Europe, la détente et le transfert de technologie.
fr
8.6.197849621pdfMemoForeign labor La question de la main-d'oeuvre étrangère étant explosive, il faut prendre des précautions et éviter de charger le Parlement avec des problèmes sociaux pour lesquels l'opinion se montre réticente,...
fr
5.7.197848606pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Le Conseil fédéral se prononce sur l’opportunité d’une saisine de la Cour européenne des droits de l’homme dans deux affaires où la Suisse est impliquée.

Également: Département de justice...
fr
18.8.197850224pdfMinutesFrance (General) Lors de sa rencontre à Brigue avec le Ministre des Affaires étrangères français L. de Guiringaud, P. Aubert évoque notamment les relations Est-Ouest, la CSCE, le désarmement, le Conseil de l’Europe,...
fr
30.8.1978-1.9.197848268pdfMinutesConference of the Ambassadors Das Protokoll der Botschafterkonferenz gibt einen Überblick über die aussenpolitischen Tätigkeiten und Probleme der Schweiz im Jahr 1978. Es wurden folgende Themen diskutiert: die Menschenrechte, die...
ml
14.9.197852750pdfMemoLiechtenstein (Politics) Le groupe socialiste au Conseil de l’Europe cherche à mettre un terme au statut de paradis fiscal de différents micro-États européens, tels que le Liechtenstein. Alors que la Principauté souhaite...
fr
12.10.197851798pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) On peut se demander s'il vaut la peine d'accomplir tant d'efforts en Suisse pour se lier à la Convention pour la répression du terrorisme du Conseil de l'Europe, alors que les pays communautaires...
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6.11.197851799pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Es liegt nicht an Drittstaaten, sich an einer EG-Konvention gegen den Terrorismus zu assoziieren, denn dies würde den Europarat in einem weiteren Bereich seiner Substanz entleeren.
de
16.11.197848581pdfMemoHuman Rights Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe veut examiner des possibilités d’élargir la liste des droits de l’homme. Pour la Suisse, cela ne pourrait que compliquer une situation déjà bien...
fr
8.12.197848587pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights La question des droits de l’homme préoccupe de manière croissante de nombreux milieux en Suisse. Le président de la Confédération marquera la commémoration du 30ème anniversaire de la Déclaration...
ml