Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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Assigned documents (main subject) (246 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.5.198266992pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral approuve la ratification de la Convention européenne sur l'immunité des États ainsi que son Protocole additionnel.

Également : Proposition du DFAE du 12.5.1982...
fr
26.5.198265751pdfFederal Council dispatchCouncil of Europe Le message traite de l'augmentation du capital du Fonds e réétablissement du Conseil de l'Europe, ce qui implique de la part de la Suisse, ainsi que des autres États membres, une augmentation de leur...
ml
15.11.198263538pdfWeekly telexCouncil of Europe Teil I/Partie I
- Décès du Président soviétique Brejnev
- Bundesrat Aubert nahm an 71. Sitzung des Ministerkomitees des Europarats vom 9.–10.11.1982
- Visite du Secrétaire d'État Probst...
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1.198368920pdfEnd of mission reportCouncil of Europe Schlussbericht über die 9,5-jährige Tätigkeit als schweizerischer Missionschef beim Europarat in Strassbourg mit einer Charakterisierung des gegenwärtigen Zustands des Gremiums und mit Ausführungen...
de
19.1.198367237pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral autorise le représentant permanent de la Suisse auprès du Conseil de l'Europe à signer le Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le...
fr
7.3.198367347pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral approuve la signature de la Suisse à la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées et donne la charge de cette dernière au Représentant...
fr
27.4.198367374pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral approuve la composition de la délégation suisse en vue de la deuxième conférence des Ministres européens du travail ainsi que les instructions données à cette dernière afin de...
fr
1.6.198366199pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Der Bundesrat genehmigt den Entwurf der Botschaft betreffend die Europäische Sozialcharta vorerst materiell, das EDA wird noch redaktionelle Änderungen anbringen. Im EDA besteht kein Zweifel, dass der...
de
13.6.198365769pdfFederal Council dispatchCouncil of Europe La Suisse a signé la Charte sociale européenne le 6.5.1976, cette dernière ayant pour but l'harmonisation progressive des conditions de vie économiques et sociales des ressortissants des parties...
ml
13.6.198366354pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le rapport de la délégation suisse sur la conférence des ministres européens du travail à Paris révèle que les principaux sujets abordés ont été la politique du marché du travail face au chômage, les...
fr
Assigned documents (secondary subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.5.197850962pdfMemoSweden (Politics) Entretien de A. Weitnauer avec ses collègues suédois sur l’intégration européenne, l’ONU, le Conseil de l’Europe, la détente et le transfert de technologie.
fr
8.6.197849621pdfMemoForeign labor La question de la main-d'oeuvre étrangère étant explosive, il faut prendre des précautions et éviter de charger le Parlement avec des problèmes sociaux pour lesquels l'opinion se montre réticente,...
fr
5.7.197848606pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Le Conseil fédéral se prononce sur l’opportunité d’une saisine de la Cour européenne des droits de l’homme dans deux affaires où la Suisse est impliquée.

Également: Département de justice...
fr
18.8.197850224pdfMinutesFrance (General) Lors de sa rencontre à Brigue avec le Ministre des Affaires étrangères français L. de Guiringaud, P. Aubert évoque notamment les relations Est-Ouest, la CSCE, le désarmement, le Conseil de l’Europe,...
fr
30.8.1978-1.9.197848268pdfMinutesConference of the Ambassadors Das Protokoll der Botschafterkonferenz gibt einen Überblick über die aussenpolitischen Tätigkeiten und Probleme der Schweiz im Jahr 1978. Es wurden folgende Themen diskutiert: die Menschenrechte, die...
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14.9.197852750pdfMemoLiechtenstein (Politics) Le groupe socialiste au Conseil de l’Europe cherche à mettre un terme au statut de paradis fiscal de différents micro-États européens, tels que le Liechtenstein. Alors que la Principauté souhaite...
fr
12.10.197851798pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) On peut se demander s'il vaut la peine d'accomplir tant d'efforts en Suisse pour se lier à la Convention pour la répression du terrorisme du Conseil de l'Europe, alors que les pays communautaires...
fr
6.11.197851799pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Es liegt nicht an Drittstaaten, sich an einer EG-Konvention gegen den Terrorismus zu assoziieren, denn dies würde den Europarat in einem weiteren Bereich seiner Substanz entleeren.
de
16.11.197848581pdfMemoHuman Rights Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe veut examiner des possibilités d’élargir la liste des droits de l’homme. Pour la Suisse, cela ne pourrait que compliquer une situation déjà bien...
fr
8.12.197848587pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights La question des droits de l’homme préoccupe de manière croissante de nombreux milieux en Suisse. Le président de la Confédération marquera la commémoration du 30ème anniversaire de la Déclaration...
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