Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
19.4.197339402pdfMemoCouncil of Europe A l'occasion du 10e anniversaire de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe, une émission de radio est consacrée à ce thème. R. Keller propose à P. Graber une série de réponses aux questions...
fr
27.7.197339394pdfEnd of mission reportCouncil of Europe Le Conseil de l'Europe est le seul organisme politique mutlilatéral où les "Neuf" et les pays non membres des Communautés peuvent collaborer pleinement. Au sein du Comité des ministres, la Suisse est...
fr
29.8.197339396pdfMemoCouncil of Europe Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a pris une cinquantaine de résolutions dont une vingtaine concernent les cantons. Ceux-ci pourraient en prendre connaissance à travers une éventuelle...
fr
16.11.197339397pdfMemoCouncil of Europe Éclairage sur les "Neuf" membres des Communautés européennes au sein du Conseil de l'Europe ainsi que sur l'opposition est-ouest au sein de l'Assemblée consultative et des rapprochements au sein du...
fr
31.1.197439398pdfLetterCouncil of Europe Compte rendu de la session. Les points suivants font l'objet de commentaires détaillés: le rôle du Conseil de l'Europe, un échange de vue sur la CSCE, les relations entre l'Europe et les USA, le...
fr
6.3.197439399pdfMemoCouncil of Europe La Suisse devrait s'abstenir de donner sa préférence à une candidature au poste de Secrétaire général. Elle devrait approuver une intensification du dialogue entre le Comité des ministres et...
fr
25.3.197439400pdfLetterCouncil of Europe Nationalrat Hofer hat dem ständigen Vertreter der Schweiz beim Europarat mitgeteilt, dass er als Berichterstatter der Politischen Kommission der Beratenden Versammlung des Europarates nicht mehr im...
de
14.5.197439386pdfLetterCouncil of Europe Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe adopte un certain nombre de résolutions dont devraient prendre connaissance les gouvernements cantonaux. Afin d'éviter des frais de traduction, R. Keller...
fr
26.6.197439230pdfLetterCouncil of Europe Lors d'une prise de position, deux services ont donné une réponse différente. La cohérence de la position du DPF envers ses missions et ambassades pourrait souffrir de ces différences.
fr
30.9.197439392pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Die Schweiz unterzeichnet die Europäische Konvention über den sozialen Schutz der Landwirte unter Vorbehalt der Ratifikation. Die Konvention strebt die Verbesserung der Lebensbedingungen der...
de
Assigned documents (secondary subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.3.197639390pdfMinutes of the Federal CouncilInternational Judicial Assistance Die Botschaft zu einem Bundesgesetz über internationale Rechtshilfe in Strafsachen wird vom Bundesrat genehmigt.

Darin: Justiz- und Polizeidepartement. Antrag vom 31.10.1975 (Beilage)
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[...23.3.1976]64825pdfReportEnvironmental protection La vie sauvage est protegée de deux façons légales, soit d'une part par la protection des écosystèmes et d'autre part, par la protection des espèces individuelles. Il est souvent économiquement et...
fr
12.5.197648582pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Le Conseil fédéral décide de signer le premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme et de poursuivre l’étude des problèmes soulevés par l’éventuelle ratification du...
fr
7.6.197652630pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Die Schweiz hat bisher angenommen, dass die EMRK im militärischen Bereich nicht integral angewendet werden könne, insbesondere nicht in Bezug auf das militärische Disziplinarrecht. Im Lichte eines...
ml
27.7.197648621pdfMemoEuropean Free Trade Association (EFTA) L’initiative du Chancelier autrichien B. Kreisky en faveur d’un sommet lors de l’inauguration du Palais de l’Europe risque d’avoir des retombées sur l’image de marque des autres pays neutres. Il...
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6.8.197648622pdfMemoEuropean Free Trade Association (EFTA) Der Vorschlag des österreichischen Kanzlers, B. Kreisky, anlässlich der Eröffnung des Palais de l'Europe eine Gipfelkonferenz der Mitglieder des Europarats zur Vorbereitung der KSZE-Treffen in Belgrad...
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11.8.197664826pdfMinutes of the Federal CouncilEnvironmental protection Les résultats obtenus dans les domaines de la conservation de l'environnement naturel, de la protection des espèces sauvages et de leurs biotopes, de la protection de la nature en général et en...
fr
15.9.197648603pdfMinutes of the Federal CouncilPortugal (Politics) Le Conseil fédéral appuiera la demande d’admission du Portugal au Conseil de l’Europe. La seule réserve du DPF concerne la mention, dans la constitution portugaise, du Conseil de la Révolution. La...
fr
4.11.197649000pdfMemoNetherlands (the) (Politics) Bericht über den Besuch A. Hegners im niederländischen Aussenministerium. Gespräche wurden insbesondere über das humanitäre Kriegsvölkerrecht, die Europapolitik und Vorlagen im Europarat geführt.
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12.11.197652631pdfCourt judgementEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Die Verwaltungsbeschwerde gegen des EJPD wird abgewiesen. Dieses hatte H. Eggs keine Strafverfolgungsermächtigung gegen den Oberauditor der Armee erteilt, da der Oberauditor sich nicht der...
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