Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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Assigned documents (main subject) (246 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.3.197648532pdfMemoCouncil of Europe Le président de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, K. Czernetz, fera une visite officielle aux présidents des Chambres fédérales. Czernetz entend surtout soulever la question du rôle...
fr
26.3.197648609pdfMemoCouncil of Europe Discussion sur l’opportunité pour la Suisse de signer et de ratifier la Convention sur le terrorisme du Conseil de l’Europe. Le DPF est d’avis que le terrorisme est un problème mondial et qu’il...
fr
7.4.197648529pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral décide que la Confédération fasse don d'une installation horaire au Conseil de l’Europe. Celle-ci est destinée à l'embellissement de son nouveau bâtiment.

Également:...
fr
28.4.197648718pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe
Volume
En adhérant au Conseil de l’Europe, la Suisse a engagé une harmonisation de son droit afin de pouvoir ratifier la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’agit maintenant de se rapprocher de...
fr
28.4.197652387pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral est prié d’expliquer pourquoi les chambres fédérales n’ont pas encore été saisies concernant la ratification du Code européen de la sécurité sociale et s’il ne peut pas proposer...
ml
10.5.197648551pdfMemoCouncil of Europe Le chef du Département politique, P. Graber, a signé à Strasbourg, pour la Confédération suisse, la Charte sociale européenne.

Également: Procès-verbal de signature (annexe)
fr
14.5.197652650pdfLetterCouncil of Europe Kahn-Ackermann trage bei Gesprächen mit Ministern Punkte auf, die nicht auf der Traktandenliste sind. Aus Höflichkeitsgründen werde oft darauf geantwortet, man danke für die Frage. Nach dem Besuch...
de
26.5.197652651pdfMemoCouncil of Europe De nombreux sujets sont abordés lors de la séance de travail avec le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Kahn-Ackermann, et des représentants du DPF. M. Kahn-Ackermann a également abordé...
fr
21.7.197648552pdfLetterCouncil of Europe Il reste encore quelques problèmes avant que la Suisse puisse ratifier la Charte sociale européenne. Le problème le plus délicat est celui de l’égalité de traitement à accorder aux travailleurs...
fr
11.8.197648674pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral accorde à la ville de Lausanne une garantie de déficit pour l’organisation des États généraux du Conseil des communes d'Europe. Cette organisation non gouvernementale, créée en...
fr
Assigned documents (secondary subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.3.197639390pdfMinutes of the Federal CouncilInternational Judicial Assistance Die Botschaft zu einem Bundesgesetz über internationale Rechtshilfe in Strafsachen wird vom Bundesrat genehmigt.

Darin: Justiz- und Polizeidepartement. Antrag vom 31.10.1975 (Beilage)
de
[...23.3.1976]64825pdfReportEnvironmental protection La vie sauvage est protegée de deux façons légales, soit d'une part par la protection des écosystèmes et d'autre part, par la protection des espèces individuelles. Il est souvent économiquement et...
fr
12.5.197648582pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Le Conseil fédéral décide de signer le premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme et de poursuivre l’étude des problèmes soulevés par l’éventuelle ratification du...
fr
7.6.197652630pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Die Schweiz hat bisher angenommen, dass die EMRK im militärischen Bereich nicht integral angewendet werden könne, insbesondere nicht in Bezug auf das militärische Disziplinarrecht. Im Lichte eines...
ml
27.7.197648621pdfMemoEuropean Free Trade Association (EFTA) L’initiative du Chancelier autrichien B. Kreisky en faveur d’un sommet lors de l’inauguration du Palais de l’Europe risque d’avoir des retombées sur l’image de marque des autres pays neutres. Il...
fr
6.8.197648622pdfMemoEuropean Free Trade Association (EFTA) Der Vorschlag des österreichischen Kanzlers, B. Kreisky, anlässlich der Eröffnung des Palais de l'Europe eine Gipfelkonferenz der Mitglieder des Europarats zur Vorbereitung der KSZE-Treffen in Belgrad...
de
11.8.197664826pdfMinutes of the Federal CouncilEnvironmental protection Les résultats obtenus dans les domaines de la conservation de l'environnement naturel, de la protection des espèces sauvages et de leurs biotopes, de la protection de la nature en général et en...
fr
15.9.197648603pdfMinutes of the Federal CouncilPortugal (Politics) Le Conseil fédéral appuiera la demande d’admission du Portugal au Conseil de l’Europe. La seule réserve du DPF concerne la mention, dans la constitution portugaise, du Conseil de la Révolution. La...
fr
4.11.197649000pdfMemoNetherlands (the) (Politics) Bericht über den Besuch A. Hegners im niederländischen Aussenministerium. Gespräche wurden insbesondere über das humanitäre Kriegsvölkerrecht, die Europapolitik und Vorlagen im Europarat geführt.
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12.11.197652631pdfCourt judgementEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Die Verwaltungsbeschwerde gegen des EJPD wird abgewiesen. Dieses hatte H. Eggs keine Strafverfolgungsermächtigung gegen den Oberauditor der Armee erteilt, da der Oberauditor sich nicht der...
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