Informations about subject dodis.ch/D1041

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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (135 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.11.189842693pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...
fr
22.2.189942708pdfReportQuestions of international law
Volume
Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.


de
22.3.189942712pdfLetterQuestions of international law
Volume
Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...
de
28.3.189942713pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...
fr
8.4.189942714pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.


fr
12.5.189942722pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève.

Également:...
fr
14.5.190042751pdfReportQuestions of international law
Volume
Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.


de
5.3.190342835pdfLetterQuestions of international law
Volume
A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...
fr
29.12.190342854pdfLetterQuestions of international law
Volume
Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...
de
25.2.190965127pdfLetterQuestions of international law Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...
fr
Assigned documents (secondary subject) (355 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.11.197748727pdfMinutes of the Federal CouncilRussia (Economy) Das Abkommen mit der Sowjetunion begründet weder für die Eidgenossenschaft noch für schweizerische Unternehmen irgendwie geartete Verpflichtungen und schafft indessen eine Basis für das langfristige...
de
12.12.197751254pdfMinutes of the Federal CouncilConferences for the development of the international humanitarian law (1971–1977) Die zwei Zusatzprotokolle sollen unter Ratifikationsvorbehalt unterzeichnet werden. Anlässlich der Unterzeichnung soll die Schweiz in ihrer Erklärung auf Antrag des Militärdepartementes zwei...
ml
14.12.197748560pdfLetterEgypt (Others) Ägyptischerseits werden Befürchtungen vorgebracht, dass das für ein in Basel geplantes Ausstellungsprojekt vorgesehene Museumsgut gerichtlich sequestriert werden könnte, sobald es sich in der Schweiz...
de
9.2.197851641pdfMemoDisaster aid Es stellt sich die Frage, ob es nicht nötig wäre, neue Richtlinien für die Vollmachteinholung für die Unterzeichnung völkerrechtlicher Verträge festzulegen. Diese würden besonders der DEH und dem...
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15.2.197850226pdfMemoFrance (General) En prévision de la rencontre entre P. Aubert et J.-F. Deniau, Secrétaire d’État auprès du Ministre des Affaires étrangères français, le Secrétaire général A. Weitnauer présente les dossiers où la...
fr
20.3.197849018pdfMemoCyprus (General) Kommentare des türkischen Botschafters in der Schweiz zum Treffen Karamanlis-Ecevit in Montreux. Die zypriotische Frage wird gar nicht erwähnt, ausser dass Karamanlis Ecevit dazu drängt, die...
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21.3.197852659pdfLetterCouncil of Europe Rapport suisse sur les mesures prises tendant à la mise en œuvre de la Résolution du Conseil de l’Europe relative à l’ensemble des règles minimales pour le traitement des détenus.
fr
31.3.197849880pdfLetterUnited States of America (USA) (Politics) Les États-Unis d’Amérique ont confisqué, en toute illégalité, des avoirs de Suisses ayant résidé en Allemagne durant la Seconde Guerre mondiale. Fût-ce une bagatelle, il y a là une question de...
ml
6.197849976pdfMemoGerman Democratic Republic (General) Seit 1973 fanden 4 Vollrunden und 5 Expertenbesprechungen über eine vermögensrechtliche Regelung mit der DDR statt. Entscheidende materielle Verhandlungsergebnisse werden wohl erst nach der...
de
21.6.197849998pdfDiscourseCouncil of Europe L’importance des conventions du Conseil de l’Europe est soulignée par le Conseiller fédéral K. Furgler. Les questions de droits d’auteur, à savoir la redevance-bibliothèque, devraient être traitées...
fr