Informations about subject dodis.ch/D1041

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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (135 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.11.189842693pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...
fr
22.2.189942708pdfReportQuestions of international law
Volume
Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.


de
22.3.189942712pdfLetterQuestions of international law
Volume
Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...
de
28.3.189942713pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...
fr
8.4.189942714pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.


fr
12.5.189942722pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève.

Également:...
fr
14.5.190042751pdfReportQuestions of international law
Volume
Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.


de
5.3.190342835pdfLetterQuestions of international law
Volume
A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...
fr
29.12.190342854pdfLetterQuestions of international law
Volume
Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...
de
25.2.190965127pdfLetterQuestions of international law Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...
fr
Assigned documents (secondary subject) (355 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.10.197236637pdfMemoDemocratic Republic of the Congo (General) Selon l'Ambassadeur de Suisse au Zaïre, l'affaire de l'extradition de Losembe semble relever d'un pur délit de droit commun non accompagnée de considérations politiques. La réponse à donner...
fr
24.10.197235732pdfLetterAcquisition of real estate by persons abroad
Volume
Le projet d'Arrêté fédéral instituant un régime d'autorisation pour l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger soulève des questions quant à sa conformité au Code de...
fr
17.11.197248705pdfMemoRussia (General) Abriss zu den Beziehungen zwischen der Schweiz und Estland, Lettland sowie Litauen. Historische Hintergründe und Haltung der Schweiz bis zur Annexion 1940. Situation seit der Aufnahme diplomatischer...
ml
21.12.197235730pdfMemoForeign labor
Volume
La signature éventuelle de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par la Suisse soulève des problèmes délicats en raison de sa réglementation...
fr
1.197339960pdfMemoFederal Republic of Germany (Politics) Die schweizerische Delegation in Westberlin ist direkt Bern unterstellt. Diese bevorzugte Stellung der Delegation würde mit deren Umwandlung in eine konsularische Vertretung wegfallen. Die Frage nach...
de
25.6.197338843pdfMinutes of the Federal CouncilOrganization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) Le Conseil fédéral décide que la Suisse participera à la CSCE. Nominations des membres de la délégation pour la première phase, sous la direction de P. Graber, chef du DPF. Rapport concernant les...
fr
5.10.197338359pdfMemoIntelligence service Ch. Müller bespricht mit dem jugoslawischen Botschafter V. Milovanovic den kürzlich aufgedeckten Spionagefall. Die Unterredung verlief in einem freundlichen Ton, die anfänglich heftige Reaktion...
de
19.12.197338854pdfMinutesCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975) Besprechung zwischen den Delegationen der Schweiz, Österreichs, Schwedens und Finnlands an der KSZE. Übersicht über den gegenwärtigen Stand der Konferenz gemäss Tagesordnung, Erörterung der Erdölfrage...
de
15.2.197440003pdfLetterFederal Republic of Germany (Politics) Auf neuenburgisches Begehren wurde die Gegenrechtserklärung des Kantons Neuenburg mit dem deutschen Reichsministerium für Finanzen von 1928/31 betr. Erbschafts- und Schenkungssteuern gekündigt....
de
3.197440892pdfResolutionTerrorism Possiblités pour la Suisse de participer aux discussions. Position de la Suisse par rapport à une participation et analyse de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre...
fr