Informations about subject dodis.ch/D1041

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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (135 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.12.189242516pdfLetterQuestions of international law
Volume
Mauvais accueil britannique à la proposition de créer une Union internationale pour la publication des traités.


fr
19.1.189342519pdfLetterQuestions of international law
Volume
Réactions de certains Etats face à la question de la publication des traités.


fr
2.9.189342528pdfLetterQuestions of international law
Volume
Instructions pour les délégués à la Conférence de droit international privé de La Haye de 1893: en l’absence d’un droit national, c’est en Suisse le principe de la territorialité qui inspire les...
fr
10.189342529pdfReportQuestions of international law
Volume
Rapports sur les travaux de la Première Conférence de droit international privé de La Haye.


fr
3.12.189342535pdfLetterQuestions of international law
Volume
Réactions de Rivier à une note belge aux gouvernements en vue d’obtenir que l’Union pour la publication des traités soit rattachée à l’Office pour la publication des tarifs douaniers dont le siège est...
fr
6.7.189442551pdfProposalQuestions of international law
Volume
Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.


fr
8.11.189542596pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...
fr
29.7.189742656pdfProposalQuestions of international law
Volume
La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.


de
5.9.189842678pdfPolitical reportQuestions of international law
Volume
Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.


fr
8.9.189842679pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretiens au Ministère des Affaires étrangères d’Autriche-Hongrie et avec le Chargé d’Affaires de Russie au sujet de l’initiative du tsar de convoquer une conférence sur le désarmement.


fr
Assigned documents (secondary subject) (355 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.10.197236637pdfMemoDemocratic Republic of the Congo (General) Selon l'Ambassadeur de Suisse au Zaïre, l'affaire de l'extradition de Losembe semble relever d'un pur délit de droit commun non accompagnée de considérations politiques. La réponse à donner...
fr
24.10.197235732pdfLetterAcquisition of real estate by persons abroad
Volume
Le projet d'Arrêté fédéral instituant un régime d'autorisation pour l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger soulève des questions quant à sa conformité au Code de...
fr
17.11.197248705pdfMemoRussia (General) Abriss zu den Beziehungen zwischen der Schweiz und Estland, Lettland sowie Litauen. Historische Hintergründe und Haltung der Schweiz bis zur Annexion 1940. Situation seit der Aufnahme diplomatischer...
ml
21.12.197235730pdfMemoForeign labor
Volume
La signature éventuelle de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par la Suisse soulève des problèmes délicats en raison de sa réglementation...
fr
1.197339960pdfMemoFederal Republic of Germany (Politics) Die schweizerische Delegation in Westberlin ist direkt Bern unterstellt. Diese bevorzugte Stellung der Delegation würde mit deren Umwandlung in eine konsularische Vertretung wegfallen. Die Frage nach...
de
25.6.197338843pdfMinutes of the Federal CouncilOrganization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) Le Conseil fédéral décide que la Suisse participera à la CSCE. Nominations des membres de la délégation pour la première phase, sous la direction de P. Graber, chef du DPF. Rapport concernant les...
fr
5.10.197338359pdfMemoIntelligence service Ch. Müller bespricht mit dem jugoslawischen Botschafter V. Milovanovic den kürzlich aufgedeckten Spionagefall. Die Unterredung verlief in einem freundlichen Ton, die anfänglich heftige Reaktion...
de
19.12.197338854pdfMinutesCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975) Besprechung zwischen den Delegationen der Schweiz, Österreichs, Schwedens und Finnlands an der KSZE. Übersicht über den gegenwärtigen Stand der Konferenz gemäss Tagesordnung, Erörterung der Erdölfrage...
de
15.2.197440003pdfLetterFederal Republic of Germany (Politics) Auf neuenburgisches Begehren wurde die Gegenrechtserklärung des Kantons Neuenburg mit dem deutschen Reichsministerium für Finanzen von 1928/31 betr. Erbschafts- und Schenkungssteuern gekündigt....
de
3.197440892pdfResolutionTerrorism Possiblités pour la Suisse de participer aux discussions. Position de la Suisse par rapport à une participation et analyse de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre...
fr