Compilation dodis.ch/C2744

Documents (8 records)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
30.8.1994	69480		Memo	European Union (EEC–EC–EU)	En vue de la séance entre les représentants des banques suisses et l'administration, le Service économique et financier prépare une notice explicitant les différences entre le mandat de négociation de...	fr
28.9.1994	68418		Report	Swiss financial market	Une réunion de travail s’est tenue pour traiter de plusieurs axes de défense des intérêts de la place financière suisse tant vis-à-vis de l’Europe qu’au niveau global. Un accord sur les succursales...	fr
18.11.1994	67909		Memo	Federal Republic of Germany (Economy)	Für die Schweizer Banken ist es wichtig, ähnliche Bedingungen zu erhalten wie die Banken in den EU-Mitgliedsländern mit Deutschland. Dies betrifft vor allem die Gleichbehandlung der Niederlassungen...	de
23.11.1994	67914		Letter	Federal Republic of Germany (Economy)	Der Wirtschafts- und Finanzdienst informiert die Schweizerische Bankiervereinigung über die Zwischenergebnisse des Treffens zwischen den schweizerischen und deutschen Bankbehörden. Die deutsche Seite...	de
9.2.1995	72462		Letter	Federal Republic of Germany (Economy)	Il existe déjà un système mis en place pour le contrôle des banques étrangères, qui peuvt s'étendre jusqu'à des contrôles de la maison-mère à l'étranger. L'ASB serait donc disposée à accepter les...	fr
17.3.1995	72169		Report	Federal Republic of Germany (Economy)	Des questions juridiques se posent quant à savoir qui est compétant pour effectuer un échange de lettres avec le Ministère des finances allemands concernant les contrôles des succursales de banques....	fr
4.10.1995	71973		Minutes	Swiss financial market	Der Verwaltungsrat der Bankiervereinigung beschäftigt sich mit Personalfragen der Ausschüsse und berichtet u.a. über die neuen Richtlinien über die Behandlung nachrichtenloser Konti, Depots und...	ml
18.12.1995	72464		Report	Federal Republic of Germany (Economy)	La possibilité de conclure un accord bilatéral avec l'Allemagne sur les succursales bancaires reste d'actualité, même si la solution précise n'est pas encore définie. La CFB et les grandes banques...	fr