Langue: français
30.8.1994 (mardi)
Surveillance consolidée dans le domaine bancaire: entretiens exploratoires avec la Commission de l'Union européenne et échange de vue relatif à un éventuel accord bilatéral avec l'Allemagne
Notice (No)
• confidentiel
En vue de la séance entre les représentants des banques suisses et l'administration, le Service économique et financier prépare une notice explicitant les différences entre le mandat de négociation de la Commission avec la Suisse et l'accord bilatéral USA-Allemagne signé plus tôt cette année.
Référence:
C.41.765.3
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