Informations about subject dodis.ch/T2316

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Geneva Convention of 1864
Genfer Konvention von 1864
Convention de Genève de 1864
Convenzione di Ginevra del 1864

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Assigned documents (main subject) (51 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.12.187563142pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva Convention of 1864 Auch wenn die Beitrittserklärung von Montenegro zur Genfer Konvention nicht in der sonst üblichen Form abgefasst ist, beschliesst der Bundesrat, die Erklärung anzunehmen, auf übliche Weise zu...
de
3.11.188563180pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva Convention of 1864 Japan erkundigt sich beim Präsidenten des IKRK, ob für ein Beitritt zur Genfer Konvention vom 22.8.1864 verlangt werde, dass ein Bekenntnis zum christlichen Glauben abgelegt werde. Der Bundesrat ist...
de
20.2.189642611pdfLetterGeneva Convention of 1864
Volume
Le médecin en chef de l’armée, encouragé par M. de Martens, suggère que la Suisse prenne l’initiative de sonder les grandes puissances au sujet de la révision de la Convention de Genève.
fr
12.12.189642637pdfLetterGeneva Convention of 1864
Volume
Observation d’Odier sur le projet de révision de la Convention de Genève, notamment au sujet du mémoire présenté par le Colonel Ziegler dont il approuve le contenu.
fr
4.3.189742644pdfLetterGeneva Convention of 1864
Volume
La Suisse doit veiller au respect du principe humanitaire de la Convention de Genève. La révision est désirable, surtout en ce qui concerne une extension de son application à la guerre maritime. La...
fr
8.6.189742651pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva Convention of 1864
Volume
Le Conseil fédéral prend note des positions du CICR à l’égard de la révision de la Convention de Genève et d’une démarche officieuse italienne à ce propos. Il informe les autorités italiennes que la...
de
26.7.189842677pdfLetterGeneva Convention of 1864
Volume
Résultats d’un sondage auprès des principales Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour connaître l’avis de leurs gouvernements respectifs sur une éventuelle révision de la Convention de Genève.
fr
17.1.189942698pdfLetterGeneva Convention of 1864
Volume
Le CICR est préoccupé par l’initiative russe d’introduire à l’ordre du jour de la Conférence sur le désarmement un projet de révision de la Convention de Genève et souhaite que la Suisse ne perde pas...
fr
31.5.189942723pdfLetterGeneva Convention of 1864
Volume
Roth suggère d’accepter la proposition russe selon laquelle la Conférence de La Haye se déclarerait incompétente pour traiter de la révision de la Convention de Genève: celle-ci serait renvoyée — son...
de
20.6.189942730pdfLetterGeneva Convention of 1864
Volume
La Conférence de La Haye, à propos d’une proposition roumaine, doute de sa compétence de confier au Conseil fédéral l’initiative d’une révision de la Convention de Genève.
fr
Assigned documents (secondary subject) (6 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.11.189542596pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...
fr
23.6.189742653pdfLetterRelations with the ICRC
Volume
Le médecin en chef de l’armée critique le rôle excessif du CICR par rapport à celui du Conseil fédéral en ce qui concerne la révision de la Convention de Genève. Une révision des dispositions...
de
18.1.189942699pdfLetterDisarmament
Volume
Deux conférences internationales pendantes sur les anarchistes et sur le désarmement expliquent que le Conseil fédéral ait pour l’instant retardé toute initiative concernant la révision de la...
fr
3.2.189942702pdfMinutes of the Federal CouncilHague Peace Conferences (1899 and 1907)
VolumeVolume
Auf Anregung des Zaren Nikolaus II. soll in Den Haag eine internationale Konferenz zur Entwicklung des humanitären Völkerrechts, insbesondere zur Begrenzung der militärischen Aufrüstung, stattfinden....
de
12.5.189942722pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève.

Également:...
fr
25.9.197251223pdfMemoQuestions of international law Démarches du DPF auprès des ambassades de Suisse avec le but de faire savoir aux gouvernements de tous les États parties aux Conventions de Genève et membres de l’ONU, ainsi qu’au Secrétaire général...
fr