dodis.ch/9311

Le Chef du Département politique, M. Petitpierre, au Conseil fédéral1

Conformément au mandat dont vous m’avez chargé au cours des séances du Conseil fédéral des 20 et 24 juin2, j’ai reçu ce matin M. Bührle, chef de la Werkzeugmaschinenfabrik Oerlikon Bührle et Cie3. M. le Ministre Zehnder a assisté à l’entretien, qui a duré un peu plus d’une heure et demie.

J’ai commencé par exposer à M. Bührle le point de vue du Conseil fédéral sur le problème de l’exportation de matériel de guerre, en lui rappelant qu’en 1948, des exportations représentant une valeur de 57 millions avaient paru très élevées, ce qui avait engagé le Conseil fédéral à élaborer son arrêté de 19494; qu’en 1951, ces exportations étaient de 75 millions, ce qui avait provoqué des demandes de renseignements de la part de la Commission de gestion du Conseil national. J’ai souligné qu’en 1952, le montant des exportations, compte tenu de la livraison de roquettes aux Etats-Unis, pourrait atteindre 200 millions. J’ai relevé que le problème avait des aspects de politique extérieure, mais aussi de politique intérieure, et que si, du point de vue du droit des gens, rien ne s’opposait à l’exportation de matériel de guerre de la part des entreprises privées d’un Etat neutre, nous devions, pour des motifs politiques, observer une certaine mesure, sans laquelle l’exportation d’armes par la Suisse risquait de provoquer de vives réactions. J’ai ajouté que le Conseil fédéral ne méconnaissait pas que les besoins de notre défense nationale et des raisons d’ordre économique justifiaient une certaine exportation et qu’en ce qui concerne les Etats-Unis, nous ne pouvions prétendre recevoir du matériel de guerre américain sans autoriser des exportations à destination de ce pays.

J’ai ensuite donné connaissance à M. Bührle de la décision du Conseil fédéral5 tendant à lui demander de réduire sensiblement le volume de la fabrication de roquettes 8 centimètres destinées à l’armée de l’air américaine, et d’espacer les délais de livraison, en précisant que le Conseil fédéral réservait son attitude jusqu’au moment où une nouvelle demande modifiée lui serait présentée.

J’ai enfin attiré l’attention de mon interlocuteur sur le regret qu’éprouvaient les autorités suisses de n’être pas consultées avant que des contrats soient conclus par sa maison avec l’étranger.

M. Bührle a fait valoir notamment ce qui suit:

1) Les autorités fédérales, en particulier le Service technique militaire et le Département politique, étaient au courant des intentions d’Oerlikon de livrer des roquettes aux Etats-Unis dès le mois d’août 1951, c’est-à-dire quatre mois avant que le contrat ait été conclu et la commande passée. Il s’agissait d’ailleurs à ce moment-là de livrer seulement 100 à 150’000 roquettes et non 240’000. M. Zehnder m’a confirmé qu’en effet, lui-même et le Service technique militaire avaient été renseignés par M. Bührle et que le Service technique militaire avait plutôt encouragé la fabrication et la vente de ces roquettes, grâce à quoi le prix payé par la Confédération pour le même matériel pourrait être réduit.

2) Les prix demandés à la Suisse par M. Bührle pour ces mêmes roquettes sont sensiblement inférieurs à ceux qu’il pratique pour l’exportation. Ils représentent le 60% du prix d’exportation.

3) Il est difficile, sinon impossible de fabriquer de petites quantités seulement d’engins de cette espèce. Si la fabrication n’atteint pas un certain volume, les prix s’en ressentent et il n’est pas possible d’amortir les sommes considérables dépensées pour les recherches et la mise au point scientifiques et techniques et pour les machines nécessaires à cette fabrication.

4) Oerlikon est l’objet de discriminations en ce qui concerne les payements qu’elle doit recevoir de l’étranger, puisque ceux-ci ne peuvent pas passer par le clearing. Elle doit attendre souvent longtemps, voire même une année, pour recevoir un payement.

5) M. Bührle m’a rappelé assez longuement les conditions spéciales dans lesquelles doit travailler une entreprise qui s’occupe de la fabrication de matériel de guerre.

6) Sur chaque roquette vendue aux Etats-Unis, M. Bührle reçoit une somme de 25 dollars, grâce à laquelle il peut financer la construction aux Etats-Unis d’une usine qui fabriquera ces roquettes. Etant donné le coût de la construction aux Etats-Unis ainsi que des machines destinées à la fabrication des roquettes, cette prestation supplémentaire est indispensable à Oerlikon. Une réduction du nombre des roquettes livrées a automatiquement pour effet de réduire le montant de ces prestations supplémentaires.

M. Bührle s’est déclaré en définitive d’accord d’examiner avec les autorités américaines la possibilité de réduire le nombre des roquettes qu’Oerlikon livrera et d’espacer les délais de livraison. Il relève que, s’il obtient une prolongation de délai de six mois, les exportations de roquettes figureront néanmoins dans les statistiques de 1953, étant donné que le délai de livraison contractuel expire le 30 juin 1953. M. Bührle ne peut pas discuter ces questions avec les autorités militaires américaines en Allemagne. Il se rendra vers la mi-juillet aux Etats-Unis pour environ trois semaines et discutera avec le Ministère de l’air. Il ne sera pas en mesure de se prononcer jusqu’alors sur la demande du Conseil fédéral. Il sollicite qu’entre-temps l’autorisation lui soit donnée de livrer les roquettes qui sont actuellement fabriquées ou en fabrication et qui doivent être livrées à raison de 5000 en juin et 5000 en juillet 1952. Il demande en outre que nous l’autorisions à fabriquer et à exporter un certain nombre de roquettes supplémentaires jusqu’à ce qu’une décision définitive ait été prise par le Conseil fédéral. Il a articulé le chiffre de 50 à 100’000 roquettes.

J’ai déclaré à M. Bührle qu’en ce qui concerne les 10’000 roquettes, il n’y aurait probablement pas de difficultés, le Département militaire et le Département politique étant d’accord de lui donner l’autorisation, et que le Conseil fédéral prendrait une décision dans sa séance du vendredi 27 juin. Pour le surplus, j’ai ajouté que sa demande serait examinée et qu’une réponse pourrait lui être donnée rapidement.

Je ne me fais pas trop d’illusion sur la possibilité qu’aura M. Bührle d’obtenir de la part des autorités américaines une réduction sensible du nombre des roquettes qu’Oerlikon doit livrer. Toutefois, je pense que le Conseil fédéral devrait, jusqu’à ce qu’il connaisse le résultat des démarches qui seront faites aux Etats-Unis, plutôt faciliter les choses et accorder une autorisation de fabrication pour un certain nombre de roquettes supplémentaires. Il ne m’est pas possible de proposer un chiffre. Celui de 50’000 articulé par M. Bührle lui-même représenterait en tout cas un maximum. Entre temps, nous saurons si le Gouvernement américain est disposé à nous livrer le matériel de guerre dont nous avons besoin6 et nous connaîtrons le résultat des démarches que doit faire aux Etats-Unis la commission qui sera déléguée par le Département militaire. Si un lien de fait, sinon de droit, peut être établi entre le matériel que nous recevrions et celui dont nous autoriserions l’exportation, cela peut faciliter au Conseil fédéral la décision qu’il aura à prendre et donnera une justification éventuelle à cette décision.