dodis.ch/8940

Proposition du Département des Finances et des Douanes au Conseil fédéral1

AVOIRS DE LA CONFÉDÉRATION EN ITALIE

a) L’accord italo-suisse

Selon convention du 14 mai 19492, le Gouvernement italien s’était engagé à rembourser 145 millions de francs sur les créances de la Confédération en Italie. Sur ce montant, 125 millions ont été payés jusqu’au 31 janvier 1952 dont 39 millions dans le cadre de l’UEP. Quant au solde de 20 millions, il avait été prévu qu’il serait payable en lires, au cours du jour du paiement, à réquisition des autorités suisses pour des investissements à convenir d’un commun accord.

Le Ministère italien des Finances a mis à notre disposition la contre-valeur des 20 millions de francs au cours de 142.90, soit 2858 millions de lires.

Ce montant a servi à la construction de bateaux, à l’achèvement de la Maison Suisse de Milan3, ainsi qu’à l’agrandissement et à l’aménagement d’écoles suisses en Italie, de la manière suivante: conformément aux échanges de lettres F 33 du 21 octobre 19504 et F 38 du 13 juillet 19515, le Gouvernement italien a mis à la disposition de la Société de navigation Nautilus S. A.6, à Lugano, 8 millions de francs pour la construction d’un bateau de transport et à celle de la Société de navigation Delphinia7, à Lugano, un même montant pour la mise en chantier d’un navire pétrolier. Sur notre demande, le solde restant après paiement de ces 16 millions, soit 4 millions de francs, a été versé à la Légation de Suisse à Rome8. Ce dernier montant représentant 571,6 millions de lires a été utilisé, jusqu’à maintenant, comme suit:

[...]9

b) Les Ecoles suisses en Italie

Au cours des négociations10, les Italiens ont tout spécialement insisté pour que des investissements soient faits dans les bâtiments des Ecoles suisses, ce genre de placement ne nécessitant aucune sortie de devises.

Pour l’agrandissement et l’aménagement des écoles, vous avez autorisé les dépenses suivantes:

[...]11

Pour ces investissements, 57,5 millions de lires ont été prélevés sur les 20 millions de francs auprès de la Légation de Suisse à Rome, comme indiqué ci-dessus.

Le crédit susmentionné de 6,5 millions de lires en faveur de l’Ecole de Florence a été accordé, sur la demande du Département fédéral de l’intérieur, à l’Associazione Scuola Svizzera à Florence pour achever la construction d’une annexe au bâtiment de l’Ecole. Comme la Confédération a pu acquérir ce bâtiment au moyen des fonds appartenant à la Colonie Suisse de Florence (ACF du 24. 01. 47)12 et que, d’autre part, le compte d’exploitation pour 1947 de cette école s’était soldé par un déficit d’environ 1,5 million de lires, le département précité a demandé que la Confédération renonce au remboursement du prêt, ce qui se justifie en raison des sacrifices faits par la colonie.

Les 4 millions de lires versés en supplément du prêt de 45 millions que vous avez alloué à l’Ecole de Rome ont été destinés à la construction d’une salle dans le bâtiment acheté pour l’école. Il est prévu que la «Cooperativa Edilizia Castro Pretorio» transférera à la Confédération la propriété de cet immeuble. Les frais de mutation et de notaire s’élèveront approximativement à 300’000’000 lires. A cet effet, 2’298’106 lires seront prélevés sur le solde d’un fonds constitué par le produit de la vente d’une parcelle de terrain que la société coopérative précitée avait cédée en son temps au Lycée français Chateaubriand. Quant à la différence, soit environ 900’000 lires, elle devra être versée par la Confédération.

Par ailleurs, il est probable que le crédit de 54 millions de lires accordé à l’Ecole Suisse de Gênes pour la transformation et l’aménagement de son bâtiment soit dépassé de 1 million de lires en raison du renchérissement, de sorte que le solde de l’avoir de la Confédération auprès de la Légation se réduira de 6,7 à environ 4,8 millions de lires.

c) Les autres investissements

Le crédit de 1 milliard de lires que vous avez accordé au Centro Svizzero à Milan pour la construction de la «Maison Suisse» s’est révélé insuffisant en raison de la hausse du coût de la vie en Italie et, notamment, du fait qu’il a fallu renforcer les fondements de l’édifice et y apporter certaines modifications.

Le crédit alloué à la Société Nautilus pour la mise en chantier du bateau de transport «Helvetia» s’est également révélé insuffisant par suite de la hausse des prix des matériaux et de la main-d’œuvre. Nous avons l’intention d’utiliser le solde de 4,8 millions de lires au paiement des dépassements concernant le bateau qu’a fait construire la société Nautilus.

Un rapport spécial vous sera soumis dès que les comptes définitifs concernant la Maison Suisse de Milan et le bateau de transport «Helvetia» seront établis.

Vu ce qui précède, le Département fédéral des Finances et des Douanes a l’honneur de vous proposer:

1. D’approuver les crédits de 6,5 et 4,0 millions de lires en faveur des Ecoles Suisses de Florence et Rome pour la construction d’une salle dans leurs bâtiments scolaires et de 1 million de lires pour l’achèvement des travaux de transformation de l’Ecole Suisse à Gênes.

2. D’autoriser l’Administration fédérale des Finances:

à payer le solde des frais de mutation et de notaire concernant le transfert de la propriété de l’immeuble de la Cooperativa Edilizia Castro Pretorio, à Rome, au nom de la Confédération, solde qui s’élèvera approximativement à 900’000 lires et

à mettre à la disposition de la Société Nautilus pour les frais de construction du bateau «Helvetia» le solde des avoirs de la Confédération en Italie d’environ 4,8 millions de lires13.