Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#553*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
10.4.1953	8968		Procès-verbal du Conseil fédéral	Italie (Economie)	No 585. Avoirs de la Confédération en Italie	fr
10.4.1953	9105		Procès-verbal du Conseil fédéral	République démocratique allemande (Autres)	Das EPED wird ermächtigt, Verhandlungen mit der BRD aufnunehmen.	de
27.3.1953	9106		Proposition	République fédérale d'Allemagne (Autres)	Das EPED will Verhandlungen mit der BRD betreffend deutsche Bahnstecken auf Schweizergebiet aufnehmen.	de
17.4.1953	9107		Procès-verbal du Conseil fédéral	République fédérale d'Allemagne (Économie)	Vom Bericht des EVD wird zustimmend Kenntnis genommen; die unterzeichneten Abmachungen werden genehmigt.	de
13.4.1953	9108		Proposition	République fédérale d'Allemagne (Économie)	Bericht über den Abschluss der Wirtschaftsverhandlungen mit der BRD.	de
10.4.1953	9352		Procès-verbal du Conseil fédéral	Commerce Est-Ouest (1945–1990)	No 572. Participation aux consultations relatives au commerce entre l'Est et l'Ouest	fr
24.3.1953	9353		Proposition	Commerce Est-Ouest (1945–1990)	Au Conseil fédéral. Participation aux consultations relatives au commerce entre l'Est et l'Ouest.	fr
24.4.1953	9298		Proposition	Énergie et matières premières	La Commission d'étude pour l'énergie atomique examine les conditions d'échange d'uranium avec la France. Par la construction d'un réacteur atomique, la Suisse doit s'assurer les moyens de participer à...	de
16.3.1953	8940		Proposition	Italie (Economie)	Les avoirs de la Confédération en Italie. Décision du Conseil fédéral d'approuver les crédits de 6,5 et 4 millions de lires en faveur des écoles suisses de Florence et de Rome. Bericht über die...	fr
28.4.1953	9354		Procès-verbal du Conseil fédéral	Énergie et matières premières	Le Conseil fédéral autorise les échanges d'uranium avec la France.	de

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