Alliierte Entscheidung, die Regelung der deutschen Guthaben bei direkten Verhandlungen zwischen der Schweiz und der BRD wiederaufzunehmen. Die Ausführung des Washingtoner-Abkommens könnte so endlich geregelt werden.
Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 18, doc. 119
volume linkZürich/Locarno/Genève 2001
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2801#1968/84#2217* | |
Old classification | CH-BAR E 2801(-)1968/84 91 | |
Dossier title | Viermächte-Verhandlungen in Bern und Ablöseabkommen (W.40.1) (1951–1957) |
dodis.ch/8665
Je vous ai donné, par la voie la plus rapide, connaissance de la proposition soumise par le Ministère fédéral des Finances à la Haute Commission Alliée dans la question de l’Accord de Washington2.
Le document exprime avec toute clarté que les Gouvernements Alliés renoncent à l’exécution de l’Accord de Washington et remettront le règlement de la restitution des avoirs allemands3 à des négociations directes avec le Gouvernement suisse, dès que leur sera versée la somme moyennant laquelle ils abandonnent leurs droits. Une solution que l’on osait à peine espérer il y a encore une année s’esquisse donc pour l’avenir immédiat. Ainsi que me l’a confié confidentiellement le Secrétaire d’Etat Hartmann, on peut compter sur le prochain consentement des Alliés, car le texte de la proposition a non seulement fait l’objet de discussions préliminaires germano-alliées mais a été débattu mot par mot avec les porte-paroles américains. Dès que le consentement des Alliés sera donné, la voie s’ouvrira pour nous dégager des obligations découlant de l’Accord de Washington, ainsi qu’à une solution bilatérale germano-suisse.
Ainsi que vous le savez, M. Wolff a, de façon répétée, donné à entendre que l’Allemagne serait prête à mettre à la disposition de la Suisse un montant à peu près équivalent à celui qui serait échu aux Alliés. Si cet ordre d’idées prévaut dans les négociations germano-suisses, la solution la plus appropriée serait, me semble-t-il, que le montant en question soit versé à compte sur le milliard-clearing4. Par ce mode de règlement, équivalent à une compensation, nous serions libres d’utiliser cette somme à des fins qui nous sembleraient bonnes et éviterions d’autre part l’odieux d’une mesure prise aux dépens de la propriété privée étrangère. Comme pays neutre et possédant d’importants capitaux à l’étranger, nous avons un intérêt évident à nous garder d’un tel acte.
Cette façon d’agir présenterait encore un autre avantage: le milliard-clearing, qui était jusqu’ici la bête noire des Alliés, deviendrait enfant légitime par le fait d’être intégré aux nouveaux accords à conclure avec les Alliés et les Allemands.
Je me permets de faire encore la recommandation d’agir vite, en considération de la Conférence de Londres (Schuldenkonferenz)5. Il me semble important, en effet, que la question de l’Accord de Washington soit résolue si possible avant cette conférence afin qu’elle ne puisse être remise en discussion à Londres.
- 1
- Lettre: E 2801(-)1968/84/91.↩
- 2
- Sur cette proposition, cf. l’annexe de la lettre de B. Wolff à W. Stucki du 29 octobre 195Non reproduite.↩
- 3
- Sur la problématique des avoirs allemands en Suisse, cf. DDS, vol. 18, doc. 93, DDS, vol. 17, doc. 22, dodis.ch/71, 56 (dodis.ch/4421), 74 (dodis.ch/2827) et 117 (dodis.ch/5440), la notice de A. Huber du 11 septembre 1950, E 2801(-) 1968/84/90 (dodis.ch/8670), le procèsverbal du 14 mars 1951, E 2801(-)1968/84/91 (dodis.ch/8671), la notice de W. Stucki du 21 août 1951, E 2801(-)1968/84/91 (dodis.ch/8672) et la lettre de la Société de Banque Suisse à l’Officesuisse de compensation du 14 décembre 1951, E 2801(-)1968/84/91 (dodis.ch/8673).↩
- 4
- Par l’expression milliard-clearing, A. Huber fait référence aux crédits accordés par la Confédération suisse au Reich durant la Deuxième Guerre mondiale, dans le cadre du clearing germano-suisse, qui se sont élevés à un peu plus d’un milliard de francs au total.↩
- 5
- Il s’agit de la Conférence internationale sur les dettes extérieures allemandes, qui se tient à Londres du 28 février au 8 août 1952. Sur la préparation suisse à cette conférence, et de manière générale, sur la question des dettes allemandes vis-à-vis des créanciers suisses, cf. DDS, vol. 18, doc. 132 et doc. 143, la lettre de E. Nobs à M. Petitpierre du 24 août 1951, E 2800(-)1967/59/18 (dodis.ch/8666), le procès-verbal de la séance de négociation du 19 février 1952 entre une délégation de la RFA et une délégation suisse, E 2801(-)1968/84/92 (dodis.ch/8667), les lettres de W. Stucki à M. Petitpierre du 5 mars 1952, ibid. (dodis.ch/8668) et du 14 mars 1952, E 2801(-)/1968/84/4 (dodis.ch/8669).↩
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