Dossier CH-BAR#E2801#1968/84#2217*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
7.5.1951	8663		Rapport	Accord de Washington (1946)	Négociations à Bonn: bonnes dispositions allemandes à trouver une solution pour la compensation de la liquidation des avoirs allemands en Suisse. Arguments de W. Stucki pour sauvegarder le principe...	de
23.10.1951	8665		Lettre	Accord de Washington (1946)	Décision alliée de remettre le règlement des avoirs allemands à des négociations directes entre la Suisse et la RFA. L'exécution de l'Accord de Washington pourra enfin être réglée. Alliierte...	fr
14.3.1951	8671		Procès-verbal	Accord de Washington (1946)	Négociations quadripartites concernant l'accord de Washington. Procès-verbal résumé de la sixième séance plénière, au siège de la Banque Naitonale Suisse à Berne, le 14.3.1951, à 10 h 30	fr
21.8.1951	8672		Notice	Accord de Washington (1946)	Abkommen von Washington. Deutsche Mitwirkung	de
14.12.1951	8673		Lettre	Accord de Washington (1946)	Washingtoner Abkommen	de
18.4.1951	8677		Procès-verbal	Accord de Washington (1946)	Séance du comité d'experts, 17.4.1951, 14 h 30, Banque nationale	fr
17.5.1951	8678		Note	Accord de Washington (1946)	Résumé des engagements secrets pris par le Conseil fédéral envers les Alliés lors de la conférence de l'accord de Washington relatifs aux fonds en déshérence dans les banques et sociétés suisses...	fr
6.4.1951	8882		Procès-verbal	Accord de Washington (1946)	Négociations quadripartites concernant l'accord de Washington. Procès-verbal résumé de la septième séance plénière, au siège de la Banque Nationale Suisse à Berne, le 6.4.1951, à 10 heures	fr
19.4.1951	8885		Procès-verbal	Accord de Washington (1946)	Négociations quadripartites concernant l'accord de Washington. Procès-verbal résumé de la neuvième séance plénière au siège de la Banque Nationale Suisse à Berne, le 19.4.1951, à 16h30	fr
1951–1957	26687		Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	86 - CIE: Avoirs en déshérence	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns