Langue: français
5.3.1952 (mercredi)
Au Conseil fédéral. Contribution de la Suisse au fonds de secours du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et Adhésion de la Suisse au Comité intergouvernemental provisoire pour les mouvements migratoires d'Europe.
Proposition (P)
Le Département politique fédéral propose de soumettre aux Chambres un message prévoyant le versement de 500'000 francs au fonds de secours du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, ainsi que l'adhésion et une contribution de la Suisse au Comité intergouvernemental provisoire pour les mouvements migratoires d'Europe.
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
