Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#541*

ArchiveSwiss Federal Archives
Archival classification
CH-BAR#E1004.1#1000/9#541*
Old classification CH-BAR E 1004.1(-)1000/9  vol.540
Dossier title Beschlussprotokolle des Bundesrates April 1952 (1952–1952)

Available documents (14 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.4.19527644pdfMinutes of the Federal CouncilSecurity policy
Volume
Histoire des postes d'Attaché militaire. Raisons plaidant pour la création d'un poste d'Attaché militaire dans les pays de l'Europe orientale.
Geschichte der Militärattaché-Posten. Gründe, welche...
de
4.4.19528460pdfMinutes of the Federal CouncilEnergy and raw materials Approbation du message destiné aux Chambres fédérales pour la ratification de l'accord sur la collaboration européenne dans le domaine des recherches nucléaires.
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9.4.19528461pdfMinutes of the Federal CouncilAid to refugees Le DPF revoit à la baisse sa proposition de contribution au Fonds du Haut-Commissaire pour les Nations Unies et trouve ainsi une solution de compromis avec le Département des Finances.
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5.3.19528462pdfProposalAid to refugees Le Département politique fédéral propose de soumettre aux Chambres un message prévoyant le versement de 500'000 francs au fonds de secours du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés,...
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2.4.19528463pdfEnclosed reportAid to refugees Contrairement au Département politique, le Département des Finances refuse de verser une somme de 500.000 francs au fonds de secours du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Il...
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5.4.19528464pdfEnclosed reportAid to refugees Contre l'avis du Département des Finances, le Département politique maintient sa proposition de verser 500.000 francs au fonds de secours du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.
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9.4.19528465pdfMinutes of the Federal CouncilUnited States of America (USA) (Politics) Face à la volonté exprimée par le gouvernement américain de transformer sa Légation à Berne en une Ambassade, le Conseil fédéral décide de temporiser et de sonder à ce sujet d'autres gouvernements.
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4.4.19528466pdfProposalUnited States of America (USA) (Politics) Le Gouvernement des États-Unis aimerait transformer sa Légation à Berne en une Ambassade. Se pose alors une question d'ordre général à ce propos, ainsi que celle de la réciprocité dont pourrait user...
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18.4.19528467pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral accepte les résultats des négociations économiques de la Commission mixte franco-suisse (cf. dodis.ch/8468).
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17.4.19528468pdfProposalFrance (Economy) Arrangements de la Commission mixte sur les questions commerciales, avant tout sur les restrictions des importations des marchandises suisses en France, sur certaines questions financières...
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