dodis.ch/8126

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de décision de la séance du 29 juin 19511

1291. RELATIONS ÉCONOMIQUES AVEC LA CHINE

Le Département de l’Economie publique communique ce qui suit:

«La Division du Commerce a procédé, au début de cette année, à une étude approfondie de l’état de nos relations économiques avec la Chine2. Ce rapport, dont un exemplaire est joint en annexe, se termine par la conclusion suivante:

‹Les tendances du nouveau régime et la main-mise progressive de l’Etat sur l’ensemble de l’économie chinoise, et en particulier sur le commerce extérieur, paraissent exclure que les relations économiques entre la Suisse et la Chine puissent longtemps encore se dérouler dans le cadre libéral et privé qu’elles ont connu jusqu’à ces dernières années. En outre, la vague xénophobe qui déferle sur l’Extrême-Orient depuis la deuxième guerre mondiale laisse supposer que les jours des maisons de commerce européennes installées à Shanghai et Tien-Tsin sont comptés, sans qu’on puisse dire pendant combien de temps encore leur activité y sera tolérée.›

‹Dans ces conditions, il semblerait opportun qu’une prise de contact, englobant l’ensemble des relations économiques, ait lieu de Gouvernement à Gouvernement afin d’aboutir, dans un avenir pas trop éloigné, à un accord ou même à un traité de commerce, destiné à compléter ou à remplacer le traité d’amitié sino-suisse du 13 juin 19183, devenu notoirement insuffisant.›

‹Les Chinois gagnés à l’idéologie marxiste-léniniste croient maintenant à la vertu du ‹plan›, à l’exécution duquel tout doit être subordonné. Faisant suite à la corruption et au désordre qui régnaient en Chine au temps du Kuomintang, l’ordre et la discipline semblent maintenant avoir fait des progrès dans cet immense pays. Il devrait donc être possible de conclure un jour ou l’autre avec lui un accord économique analogue, dans sa forme générale et son contenu, à ceux conclus ces dernières années avec les ‹démocraties populaires› de l’Est européen. De nombreux arguments militent du côté suisse en faveur de la conclusion d’un tel accord. L’un des principaux est constitué par le fait que le nouveau tarif douanier chinois, actuellement en préparation, prévoit, comme on l’a vu, des droits préférentiels pour les produits originaires des pays liés à la Chine par un traité de commerce. D’autre part, les autorités chinoises refusent d’inscrire au registre des marques de fabrique celles s’appliquant aux produits nouveaux en provenance de pays n’ayant pas conclu de traité.›

‹En revanche, la statistique douanière suisse indique que depuis cinq ans le bilan de nos échanges commerciaux avec la Chine est fortement actif pour la Suisse, ce qui peut inciter à penser que le moment serait mal choisi pour des négociations bilatérales. Mais nous savons que nos statistiques concernant la Chine sont faussées, du fait de l’inclusion de Hongkong dans les chiffres relatifs à la Chine, et le caractère apparemment actif de notre balance ne semble pas devoir nous faire renoncer à l’avantage considérable qu’il y aurait pour la Suisse à s’assurer, au moyen d’un accord économique, la possibilité de maintenir en Chine une partie au moins des positions commerciales intéressantes que nos compatriotes s’y sont acquises au cours des dernières décades, au prix de longs et courageux efforts, et qui, du train dont vont les choses, risquent de n’être bientôt qu’un souvenir.›

‹De toute manière, la Chine, quel que soit le régime au pouvoir, représente pour l’industrie suisse un marché intéressant. Avec ses quelque 450’000’000 d’habitants et ses besoins immenses, ce pays pourrait, théoriquement, absorber une quantité illimitée de produits suisses.›

‹Les nouvelles mesures américaines en matière de blocus sont certes de nature à gêner le développement normal du commerce extérieur chinois; elles n’ont cependant pas pour effet de l’arrêter complètement. Dans ce domaine, tout dépendra de l’évolution générale des relations politiques et économiques entre les USA et les puissances occidentales d’une part, la Chine et l’URSS d’autre part, la guerre de Corée n’étant qu’un des aspects particuliers de cette question.›

‹Plus que par le passé, il incombe donc et il incombera toujours plus à l’Administration fédérale ainsi qu’à nos agents diplomatiques, consulaires et commerciaux en Extrême-Orient, tenant compte de la nouvelle constellation politique intervenue dans cette région et de l’avènement du régime totalitaire en Chine, de trouver les voies et moyens d’assurer la continuité et le développement des relations économiques entre les deux pays.›

L’évolution de la situation politique et économique en Chine semble en effet devoir rendre nécessaire, à plus ou moins brève échéance, un règlement général de nos relations avec ce pays, qui pourrait prendre la forme d’un accord économique sino-suisse.

A ce propos, notre Ministre à Pékin nous a signalé4 qu’au mois de janvier dernier, le Ministre chinois du Commerce avait envisagé, au cours d’une conversation avec lui, la possibilité de conclure un accord avec la Suisse. M. Rezzonico s’était alors borné à promettre à son interlocuteur de vouer toute son attention à ce problème.

Notre Ministre a en outre fait savoir à la Division du Commerce, au mois d’avril 19515, que les milieux économiques suisses de Shanghai souhaitaient de voir les échanges commerciaux sino-suisses, en raison des difficultés croissantes qui les entravent, régis par un accord, et que notre Consul général en cette ville, ainsi que lui-même, en étaient arrivés à la même conclusion. A sa connaissance, la République chinoise n’a encore conclu aucun accord économique avec un Etat ne faisant pas partie du bloc soviétique.

D’autre part, la situation politique générale consécutive au conflit de Corée et, en particulier, l’attitude que les Etats-Unis ont adoptée au cours de ces derniers mois à l’égard de l’URSS, de ses satellites et surtout de la Chine communiste, sont de nature à nous inviter à la prudence dans nos relations futures avec le Gouvernement de Mao-Tsé-Toung.

Si donc l’on ne considère que le cadre étroit des échanges commerciaux entre la Suisse et la Chine, on parvient, du côté suisse, à la conclusion que le moment serait arrivé d’entamer avec ce pays des négociations en vue de conclure plus tard avec lui un accord économique général.

En revanche, si l’on s’élève de l’échelon bilatéral à l’échelon mondial, force est de constater que le rôle important joué par les Etats-Unis d’Amérique dans le domaine économique, en particulier au point de vue de notre ravitaillement en matières premières, nous interdit, pour le moment en tout cas, de prendre une initiative qui tendrait à développer nos échanges avec un pays qui se trouve pratiquement en état de guerre avec notre grand partenaire américain.

C’est pourquoi, tout bien considéré, l’intérêt supérieur de la Confédération paraît devoir, dans la situation actuelle, tracer aux autorités fédérales compétentes la ligne de conduite suivante:

1. ne prendre aucune initiative tendant à l’ouverture de négociations économiques avec la Chine;

2. si une telle initiative était prise du côté chinois, en différer le plus possible la réalisation;

3. maintenir le courant actuel de nos échanges commerciaux avec la Chine, tout en tenant compte des nouvelles exigences de la situation politique et économique internationale.»

Se fondant sur ce qui précède, le Département fédéral de l’Economie publique propose et le Conseil décide d’approuver les conclusions contenues dans la présente proposition.