Lingua: francese
9.3.1953 (lunedì)
No 393. Désignation d'une délégation permanente suisse auprès de la haute autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
No 393. Désignation d'une délégation permanente suisse auprès de la haute autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Gérard Bauer, délégué du Conseil fédéral auprès de l'OECE, et Hermann Hauswirth, vice-directeur de la division du commerce du DFEP sont nommés collectivement comme représantants du Conseil fédéral auprès de la Haute Autorité de la CECA
Raccomandazione di citazione: Copiare

Collocazione

PDF

Collegamenti ad altri documenti

http://dodis.ch/7887 è la proposta su http://dodis.ch/9358