Langue: français
28.8.1980 (jeudi)
Accord Canton du Jura–Bruxelles
Proposition (P)
L'accord visant au développement des échanges culturels en langue française conclu entre le Gouvernement du Jura et la Commission française de la culture de l'Agglomération de Bruxelles aurait préalablement dû être soumis à l'examen et à l'approbation du Conseil fédéral. Le DFAE lui propose néanmoins d'approuver l'accord a posteriori, pour remédier à la situation.

Également: Accord Bruxelles–Jura du 27.3.1980 (annexe).
Références: A.30.1 • A.31.Jura.1
Recommandation de citation: Copier

▼▶2 emplacements

PDF

Liens avec d'autres documents

http://dodis.ch/74401 fait référence à http://dodis.ch/74344
http://dodis.ch/74400 est le co-rapport de http://dodis.ch/74344
http://dodis.ch/62742 fait référence à http://dodis.ch/74344