Language: French
23.11.1995 (Thursday)
Proposition du DMF au Conseil fédéral: «Centre de politique de sécurité – Genève»
Memo (No)
Le Conseil fédéral est appelé à autoriser la création, à l'initiative du DMF, d'un centre de politique de sécurité sous forme d'une fondation de droit privé. Les commentaires du DFAE lors de la procédure de consultation des offices ont, pour l'essentiel, été pris en compte. En particulier, la disposition des statuts relative aux ressources a été établie de façon à éviter toute obligation financière à long terme et non prévisible de la part de la Confédération.
File reference:
o.713-49
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