dodis.ch/72174Le Chef de la délégation suisse, l’Ambassadeur Mayor, au Directeur de la Direction politique du DFAE, le Secrétaire d’État Kellenberger1

Conférence d’examen et de prorogation du TNP (17.4.–12.5.)2

En complément du Wochentelex (extrait ci-joint),3 voici quelques brefs commentaires plus personnels:

1. La décision du Conseil fédéral prise le 12 avril à la veille de la Conférence s’est révélée judicieuse tant du point de vue tactique que de la substance:4

Autant il était nécessaire de soutenir la proposition occidentale,5 la seule capable de mobiliser une majorité, autant il était bon aussi de prendre une certaine distance par rapport aux Puissances Nucléaires et leurs partisans un peu trop zélés. Cette distance a été marquée

• – par la signature tardive de la liste des co-sponsors (le 5 mai, ultime délai où la liste était remise au Président de la Conférence)6
• – par nos déclarations en plénière et en commissions.7 La délégation n’a pas hésité à défendre des positions proches des pays non-alignés (NAM), notamment sur la question du désarmement nucléaire. Nos interventions ont été appréciées également par des pays occidentaux qui n’avaient pas notre liberté de langage (Japon, RFA, Nordiques, etc.) Lors de la séance de clôture, j’ai souligné que la décision prise le 11 mai ne devait pas être «la prorogation indéfinie du statu quo, notamment en ce qui concerne les prérogatives des Puissances Nucléaires» et j’ai rappelé que la réalisation des engagements «ne peut être différée aux calendes grecques».8

Marquer une certaine différence m’a paru d’autant plus opportun que les pressions exercées par les Puissances Nucléaires, le peu de flexibilité de leurs diplomates – notamment français, et le chœur monocorde des autres pays occidentaux (à de rares exceptions près) laissent un certain sentiment de malaise. Car enfin, il ne s’agissait pas (ou il n’aurait pas dû s’agir) d’une négociation entre NAM et Groupe Occidental, mais plutôt entre les États détenteurs de l’arme nucléaire et ceux qui y ont renoncé.

• – La prorogation indéfinie est une bonne chose dans la mesure où le maintien du régime de non-prolifération pour une période limitée aurait pu, un jour, être lié à des considérations d’ordre politique, étrangères au Traité, ou faire l’objet de marchandages hypothéquant son avenir.9
• – Il est faux d’affirmer, comme le font les ONG anti-nucléaires, qu’il n’y a désormais plus de moyens de pression sur les Puissances Nucléaires: les conférences d’examen, tous les 5 ans, ainsi que d’autres fora (Assemblée Générale de l’ONU, Conférence du Désarmement, etc.) permettront aux États non-nucléaires de faire valoir leurs vues. Par ailleurs, c’est une illusion de croire que des mesures de désarmement significatives seront prises indépendamment d’un contexte politique favorable.
• – C’était la seule et unique possibilité qui s’offrait, conformément au Traité, de décider une prorogation indéfinie.
• – Enfin, il n’y avait pas d’intérêts suisses fondamentaux à s’y opposer et à suivre un nouvel «Alleingang» (cf. ma note du 29.2.1995).10 À noter que les pays d’Europe centrale et orientale associés à l’UE se sont référés expressément, lors du débat général, à la position commune exprimée par M. Juppé.11 À noter aussi que l’autre alternative – la prorogation pour une période de 25 ans, renouvelable à moins de vote contraire – n’a été présentée que par 11 États (dont l’Iran et la Corée du Nord...).

2. La Suède et, dans une moindre mesure l’Autriche, ont été parmi les rares pays occidentaux à prendre leurs distances, du moins dans la commission (examen des articles I, II et VI du Traité). Au début de la Conférence, il a été ainsi décidé (au haut niveau, à Bruxelles) que l’Union Européenne ne parlerait pas d’une seule voix dans le domaine du désarmement nucléaire.12 Voici probablement, à l’avenir, une nouvelle limitation de la PESC...

3. L’Afrique du Sud a fait sa rentrée dans le concert onusien en présentant un projet de Déclaration de Principe qui a joué un rôle déterminant dans le dénouement – sans vote – de la conférence. La Suisse, à divers stades, a soutenu cette initiative.13 Encore un peu hésitante et réservée, la diplomatie sud-africaine ne devrait pas tarder à s’affirmer comme l’un des leaders (modéré) du Mouvement Non-aligné.

4. Une étroite coordination occidentale (Western Group, élargi une fois par semaine aux pays de l’Est européens y compris la Russie) avait pour but de préciser la tactique et la stratégie à suivre sur la question de la prorogation. Dans ce cadre, j’ai insisté sur la nécessité d’avoir une Déclaration de principes équilibrée et ayant un contenu politique satisfaisant pour les États non-nucléaires.14

5. J’aimerais souligner l’excellent esprit qui a régné au sein de la Délégation15 ainsi que la qualité des contributions des représentants du DMF et du DFTCE. Notre Mission à New York a fourni un appui très apprécié tant du point de vue intellectuel que sur le plan logistique. Des contacts ont été maintenus en permanence avec la presse et les représentants des ONG.