Langue: français
9.4.1973 (lundi)
Deuxième entrevue du Conseil fédéral avec le Conseil-exécutif du canton de Berne
Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral (PVCF-D)
Le Conseil fédéral et le Conseil exécutif bernois ont discuté de la révision de l'article 73 de la Constitution fédérale, notamment de la création d'une circonscription électorale spéciale pour le Jura. Le Conseil exécutif bernois s'y est opposé, estimant que cela pourrait favoriser les divisions régionales et désavantager Bienne. Une solution sans le «droit d'option» a été préférée.
Également: Lettre de J.-M. Suvant à A. Ory du 13.3.1973 (annexe).
Également: Lettre de J.-M. Suvant à A. Ory du 13.3.1973 (annexe).
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