Lingua: francese
21.8.1985 (mercoledì)
No 1387. Aéroport de Genève-Cointrin. Aide financière de la Confédération
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Conseil fédéral décide d'approuver la réponse au Conseil d'État genevois et de la faire transmettre par la Chancellerie fédérale. Il y accepte le report de subventions au sein du programme 1981–1985 en faveur de projets de construction prioritaires à l'aéroport de Genève, pour autant qu'un nouveau crédit d'engagement soit demandé. Pour les prêts futurs, une procédure est définie qui prévoit un engagement formel de Genève et l'approbation de l'Assemblée fédérale au plus tard à la fin de 1990.

Également: Proposition du DFTCE du 29.7.1985 (annexe).
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