Sprache: Französisch
24.9.1982 (Freitag)
Faut-il conclure avec la France une convention d'entraide mutuelle en matière douanière?
Aktennotiz / Notiz (No)
• vertraulich
Compte tenu des nombreux défis juridiques, politiques et administratifs, la direction des douanes recommande de ne pas envisager pour l'instant la conclusion d'un accord avec la France. S'il est vrai qu'une coopération renforcée dans le domaine douanier pourrait s'avérer nécessaire ou utile à l'avenir, de telles mesures ne devraient pas être prises à la hâte. La Suisse devrait continuer à maintenir sa position traditionnellement réservée et n'agir que lorsque le cadre juridique et politique aura été clairement clarifié.
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