Langue: français
29.9.1980 (lundi)
Rencontre du Conseil fédéral et du Gouvernement de la République et Canton du Jura. Séance du 26.8.1980, salle 280, aile ouest, Palais fédéral, 17 heures
Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral (PVCF-D)
Le Conseil fédéral estime que l'attribution des recettes fédérales de l'année 1979 revient au canton de Berne en vertu des bases légales existantes et ne peut pas être partagée ultérieurement avec le Jura. Il salue la mise en place d'une commission de contrôle intercantonale, mais les frontières cantonales démocratiquement fixées doivent désormais être acceptées. Il convient de garder ses distances avec le Rassemblement jurassien, hostile à l'État, afin de ne pas perdre la bonne volonté de l'ensemble de la Confédération vis-à-vis du nouveau canton.
Également: Déclaration du Président de la Confédération, G.-A. Chevallaz, du 26.8.1980 (annexe).
Également: Communiqué de presse du 26.8.1980 (annexe).
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