Language: French
1.12.1993 (Wednesday)
Letter (L)
Comme les exportations de scories salées vers le Portugal ont eu lieu entre 1987 et 1990, elles ne relèvent pas de la Convention de Bâle, qui est entrée en vigueur en 1992. La Suisse n'a donc aucune obligation de droit international de reprendre les scories salées. Toutes les analyses effectuées sur les scories salées ont montré qu'elles n'étaient pas dangereuses.
Également: Communique de presse de l'OFEFP du 9.11.1993 (annexe).
Également: Lettre de la Direction des organisations internationales du DFAE à l'Ambassade de Suisse à Lisbonne du 6.12.1993 (annexe).
Également: Télex de l'Ambassade de Suisse à Lisbonne au Ministère des affaires étrangères du Portugal du 10.12.1993 (annexe).
Également: Communique de presse de l'OFEFP du 9.11.1993 (annexe).
Également: Lettre de la Direction des organisations internationales du DFAE à l'Ambassade de Suisse à Lisbonne du 6.12.1993 (annexe).
Également: Télex de l'Ambassade de Suisse à Lisbonne au Ministère des affaires étrangères du Portugal du 10.12.1993 (annexe).
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