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6.6.1994 (Monday)
No 1018. Premier rapport complémentaire de la Suisse au Comité de l'ONU contre la torture. Prise de connaissance par le Conseil fédéral des conclusions et recommandations du Comité
Minutes of the Federal Council (PVCF)
II est pris connaissance des conclusions et des recommandations du Comité des Nations Unies contre la torture relatives au 1er rapport complémentaire de la Suisse au titre de la Convention de 1984 contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Également: Proposition du DFJP et du DFAE du 27.5.1994 (annexe).
Également: Proposition du DFJP et du DFAE du 27.5.1994 (annexe).
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