Langue: français
19.9.1983 (lundi)
No 1650. Accord entre la Suisse et l'Italie, du 12.12.1978, sur la rétrocession financière en matière d'assurance-chômage des travailleurs frontaliers.
Réunion d'un groupe d'experts. Berne, 20.–21.10.1983. Instructions et composition de la délégation suisse
Réunion d'un groupe d'experts. Berne, 20.–21.10.1983. Instructions et composition de la délégation suisse
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve le rapport présenté ainsi que la composition de la délégation suisse en vue de la réunion du groupe d'experts relatif aux questions d'assurance-chômage des travailleurs frontaliers.
Également: Proposition du DFEP du 31.8.1983 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 31.8.1983 (annexe).
Référence:
450.23
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