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Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 1995, Dok. 14
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| Archiv | Schweizerisches Bundesarchiv, Bern | |
| Signatur | CH-BAR#E7115B#2003/35#2238* | |
| Dossiertitel | Besuche Ausland (1994–1995) | |
| Aktenzeichen Archiv | 3/072-LV • Zusatzkomponente: Lettland |
| Archiv | Schweizerisches Bundesarchiv, Bern | |
| Signatur | CH-BAR#E7001D#2005/345#434* | |
| Dossiertitel | -1 Reiseprogramm und Auslandbesuche Departementschef (1994–1995) | |
| Aktenzeichen Archiv | 236 |
| Archiv | Schweizerisches Bundesarchiv, Bern | |
| Signatur | CH-BAR#E4801.2#2004/5#359* | |
| Dossiertitel | Bundesratssitzung vom 5.4.1995, Teil 2 (1995–1995) | |
| Aktenzeichen Archiv | 5 |
dodis.ch/67397Entretiens du Chef du DFEP, le Conseiller fédéral Delamuraz, avec le Président letton Ulmanis et le Ministre de l’économie Zvanītājs à Riga1
Mon voyage en Lettonie, du 30 au 31 mars 19952
Répondant à une invitation du Ministre de l’économie de la Lettonie, Janis Zvanitajs, je me suis rendu à Riga les 30 et 31 mars. Il s’agissait de la première visite d’un membre du Conseil fédéral dans la région balte.3 Le programme de visite comprenait également des entretiens avec le Président de la République, Guntis Ulmanis, le Président du Parlement, Anatolijs Gorbunovs, le Ministre aux Affaires étrangères, Valdis Birkavs, le Ministre d’État au Commerce extérieur et aux Affaires européennes, Olgerts Pavlovskis, ainsi que le Ministre d’État de la Santé, Andris Berzins.
Avec M. Birkavs, qui a remplacé à cette occasion le Premier Ministre4 souffrant, j’ai signé à Riga un mémorandum portant sur une deuxième tranche de 10 mio de frs de notre aide financière à la Lettonie.5 J’ai eu en outre l’occasion de visiter une usine suisse de textiles et un projet d’aide financière dans le domaine de la santé.6
2.1. Situation économique générale
Trois ans et demi après la dissolution de l’Union soviétique et la nouvelle indépendance de la Lettonie, celle-ci a passé le moment de crise économique le plus difficile. Pour la première fois, une légère croissance s’est installée, portée, il est vrai, non par une reprise de la production industrielle ou du secteur agricole en forte régression, mais surtout par l’essor d’un secteur des services tels que le commerce, le transport, la construction ou les services financiers.7 L’économie du pays – concentrée sur la capitale Riga qui compte 40% de la population de l’État – rejoint ainsi son rôle historique de tête de pont pour les échanges entre l’Europe et l’espace de l’ex-URSS.
Il est pourtant évident que la restructuration économique et le chemin des réformes seront encore longs. Tandis qu’une assez remarquable stabilité macroéconomique a été atteinte (ancrée dans une monnaie nationale forte et une grande discipline budgétaire), la privatisation ne se trouve qu’à mi-chemin. Il n’existe pas encore une stratégie claire de politique industrielle, et les bases légales pouvant donner l’assurance nécessaire aux investisseurs étrangers ne se mettent en place que graduellement.
Du point de vue du Gouvernement letton, il est urgent d’effectuer les investissements pour la création d’une infrastructure publique de base (transports, énergie, environnement, santé). En même temps, un effort considérable dans les domaines de la formation bancaire et de gestion publique doit être entrepris. Devant cette toile de fond, l’assistance technique et financière de la Suisse entre parfaitement dans les priorités et les besoins urgents définis par le Gouvernement letton.
La Lettonie poursuit avec vigueur et réalisme une politique de rapprochement à l’Union européenne. Après que le libre-échange avec l’UE ait été établi au premier janvier 1995, la négociation d’un Accord européen est pratiquement achevée et le pays compte obtenir le statut d’association de l’UE encore sous la présidence française.8 On ne se fait pourtant pas d’illusions à Riga: le chemin jusqu’à l’adhésion sera encore long et ardu, non seulement à cause de facteurs objectifs tels que le manque d’une législation interne adéquate ou des difficultés dans le domaine de la politique agricole, mais encore du changement profond des mentalités et des attitudes qui sera nécessaire.
Parallèlement à cette orientation européenne, la Lettonie veut s’insérer aussi rapidement que possible dans les structures de la coopération économique multilatérale. Elle espère devenir membre de l’OMC cette année encore, et obtenir un statut d’observateur à l’OCDE.
2.2 Thèmes bilatéraux9
Le cadre contractuel de nos relations économiques bilatérales est largement en place.10 Le seul élément important qui manque est un accord sur la double-imposition; il serait certainement souhaitable que des négociations en vue d’un tel accord soient entamées rapidement.11 En ce qui concerne notre régime de libre-échange, qui vient d’être complété par un échange de lettres sur des concessions agricoles,12 on songe ouvertement à Riga à la possibilité d’une multilatéralisation des différents accords avec les pays de l’AELE.13 Et il existe un intérêt considérable à réaliser un véritable libre-échange paneuropéen par le biais d’une cumulation des règles d’origine.14
Force est de constater que les relations économiques bilatérales se situent encore à un niveau très modeste et que les investisseurs suisses sont encore pratiquement absents.15 Le potentiel de ce marché étant limité, une intégration régionale plus poussée des trois pays baltes, qui est manifestement difficile à réaliser, pourrait améliorer l’attractivité de la région pour les partenaires économiques étrangers.
Sur le plan politique, mes interlocuteurs lettons ont à plusieurs reprises remercié la Suisse pour son soutien en faveur de l’entrée de leur pays au Conseil de l’Europe, qui pour eux constitue une sorte d’aval international de leur politique envers la grande minorité russe.16 Aussi, ce pays aimerait faire l’usage le plus efficace possible de l’instrument de l’OSCE, et l’on se réjouit à Riga du fait que la Suisse en prenne la présidence l’année prochaine. Par ses missions de contrôle des accords passés avec Moscou, l’OSCE exerce déjà une fonction opérationnelle et concrète en Lettonie.17
Les 50 ans de domination soviétique ont laissé un héritage lourd qui ne s’épuise pas d’un jour à l’autre. Tandis que la situation économique commence à s’améliorer, le changement des mentalités prendra encore beaucoup de temps. La finalité de l’intégration du pays en tant qu’État souverain et indépendant dans la coopération internationale, et notamment une adhésion à l’Union européenne, constituent les points fixes les plus importants et en même temps la motivation la plus sûre pour la continuité du processus des réformes. La question de la naturalisation des minorités – et particulièrement du statut de la minorité russe – n’est pas encore définitivement réglée et continuera d’être un thème central dans un paysage politique interne encore peu consolidé. Le Président Ulmanis de nous rappeler [sic] qu’en dépit du poids de l’histoire, il est vital pour son pays de maintenir et de reconstruire des relations étroites avec la Russie.
Orientés de par la situation géographique d’abord vers les voisins scandinaves, mes interlocuteurs lettons ressentent un grand besoin de faire connaître et comprendre leur pays aussi à l’Europe occidentale et de nouer des contacts avec des pays tels que la Suisse, dont l’expérience dans les domaines économique et politique les intéresse très directement.
- 1
- CH-BAR#E7115B#2003/35#2238* (3/072-LV). Cette note d’information au Conseil fédéral est signée par le Chef du DFEP, le Conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz, et très probablement rédigée sous la responsabilité du Vice-directeur de l’Office fédéral des affaires économiques extérieures (OFAEE), le Ministre Rudolf Ramsauer, en coopération avec le collaborateur personnel du Conseiller fédéral Delamuraz, Daniel Margot, et le Chef du Service de presse et d’information du DFEP Yves Seydoux. Elle est distribuée lors de la séance du Conseil fédéral du 5 avril 1995, cf. le procès-verbal de discussion de la 12ème séance du Conseil fédéral, dodis.ch/72867. La version ici éditée est celle reçue le 4 avril 1995 par l’OFAEE et visée par Bernhard Herold Thelesklaf de la Section Pays d’Europe centrale et de l’Est, CEE/ONU et par le Chef de section Hans-Ulrich Mazenauer.↩
- 2
- Cf. également le rapport détaillé du Ministre Ramsauer et du Chef de la Section Aide financière à l’Europe centrale et orientale de l’OFAEE Daniel Stauffacher, du 13 juin 1995, dodis.ch/68402.↩
- 3
- La visite du Conseiller fédéral Delamuraz dans la région est suivie, les 4 et 5 octobre 1995, par le voyage du Chef du DFAE, le Conseiller fédéral Flavio Cotti, en Lituanie et en Estonie, cf. la note d’information du 13 octobre 1995, dodis.ch/68524. Les 22 et 23 décembre 1992 déjà, le Directeur de l’OFAEE, le Secrétaire d’État Franz Blankart, se rend à Riga pour la signature des accords de libre-échange et de protection des investissments, cf. dodis.ch/62131.↩
- 5
- Cf. le PVCF No 1837 du 2 novembre 1994, dodis.ch/67601.↩
- 6
- Cf. la notice d’Alexander Hoffet de la Section Aide financière à l’Europe centrale et orientale du 28 mars 1995, dodis.ch/73340.↩
- 7
- En avril 1995, une crise bancaire éclate en Lettonie, cf. la notice de l’Ambassadeur de Suisse à Riga, Gaudenz Ruf, du 15 mai 1995, dodis.ch/68141.↩
- 8
- L’accord d’association de l’UE avec la Lituanie est signé le 12 avril 1995, ceux avec l’Estonie et la Lettonie le 12 juin 1995. Annotation manuscrite du Chef de section Mazenauer dans la marge: rien sur la situation des États baltes sous un point de vue stratégique? → Élargissement frontières UE vers le nord-est?↩
- 9
- Sur les relations bilatérales, cf. la notice d’Urs Bucher de la Division politique I du DFAE du 17 mars 1995, dodis.ch/72874, ainsi que le rapport de fin de mission de l’Ambassadeur Ruf du 27 juin 1995, dodis.ch/71078.↩
- 10
- Pour l’Accord de libre-échange entre la Confédération suisse et la République de Lettonie du 22 décembre 1992, RO, 1994, pp. 2594–2607, cf. le PVCF No 1151 du 15 juin 1992, dodis.ch/60828; pour l’Accord entre la Confédération suisse et la République de Lettonie concernant la promotion et la protection des investissements du 22 décembre 1992, RO, 1999, pp. 2155–2160 , cf. le PVCF No 2281 du 25 novembre 1992, dodis.ch/60773, et pour l’Accord entre la Confédération suisse et la République de Lettonie relatif au trafic aérien de lignes du 21 mai 1993, RO, 2001, pp. 1915–1926, cf. le PVCF No 767 du 29 avril 1992, dodis.ch/60662. ↩
- 11
- Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales du 31 janvier 2002, RO, 2003, pp. 965–984.↩
- 12
- Arrangement sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Lettonie relatif au commerce des produits agricoles du 9 décembre 1994, RO, 1995, pp. 4226–4250. Cf. aussi le PVCF No 2111 du 28 novembre 1994, dodis.ch/67723.↩
- 13
- Pour les accords de libre-échange entre les États de l’AELE et les Républiques d’Estonie, de Lettonie et de Lituanie, cf. le PVCF No 1978 du 4 décembre 1995, dodis.ch/69927.↩
- 14
- Annotation manuscrite du Chef de section Mazenauer dans la marge: référence à Essen manque... Lors de ses réunions des 9 et 10 décembre 1994 à Essen, le Conseil européen invite le Conseil et la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’Union européenne puisse conclure des accords européens avec les États baltes au cours de la présidence française, afin de pouvoir inclure ces États dans la stratégie de rapprochement. Pour une prise de position de la Suisse sur le cumul paneuropéen des règles d’origines d’octobre 1995, cf. dodis.ch/73760.↩
- 15
- Cf. la notice de l’Ambassadeur Ruf du 6 mars 1995, dodis.ch/71816.↩
- 16
- La Lettonie adhère au Conseil de l’Europe le 10 février 1995, cf. les dossiers CH-BAR#E2023A-01#2005/37#668* et CH-BAR#E2023A-01#2005/37#669* (o.121.360.Let). Sur l’assistance suisse, cf. la notice du Service du Conseil de l’Europe du DFAE du 18 septembre 1995, dodis.ch/71876.↩
- 17
- Cf. à cet égard le rapport de la visite du 25 au 29 avril 1995 du Chef de l’État-major de coordination OSCE du DFAE, l’Ambassadeur Raimund Kunz, et du responsable pour les missions de longue durée de l’OSCE, l’Ambassadeur Lorenzo Amberg, en Estonie et Lettonie, dodis.ch/73225.↩
Verknüpfungen mit anderen Dokumenten
| http://dodis.ch/73340 | ist Vorbereitung von | http://dodis.ch/67397 |
| http://dodis.ch/68402 | ist Bericht zu | http://dodis.ch/67397 |
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