Lingua: francese
31.1.1983 (lunedì)
No 143. Participation de la Suisse au système de traduction automatique des Communautés européennes (EUROTRA), poursuite des travaux préparatoires
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Conseil fédéral prend acte du rapport concernant la poursuite des travaux préparatoire en lien avec le système de traduction automatique des Communautés européennes et charge le bureau de l'intégration d'entamer les négociations exploratoires afin de définir les conditions de participation de la Suisse au projet.
Également: Chancellerie fédérale. Proposition du 19.1.1983 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 27.1.1983 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 25.1.1983 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 27.1.1983 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 27.1.1983 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Proposition du 19.1.1983 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 27.1.1983 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 25.1.1983 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 27.1.1983 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 27.1.1983 (adhésion).
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