Langue: français
27.6.1994 (lundi)
Slovénie: redevances routières
Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987] (Info)
La Slovénie fait un geste en faveur des transporteurs routiers suisses en les exemptant de toute taxe jusqu'à la fin de l'année 1994. Dans ces circonstances, la décision de prendre des mesures de rétorsion devient caduque.
Référence: 3511.9
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