Langue: français
20.12.1982 (lundi)
No 2320. Prorogation de l'Accord commercial entre la Suisse et Cuba
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral autorise l'Ambassadeur de Suisse à La Havane à proroger l'Accord commercial entre la Confédération suisse et la République de Cuba jusqu'à la fin de 1983.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 3.12.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 14.12.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 14.12.1982 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 3.12.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 14.12.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 14.12.1982 (adhésion).
Référence:
2310.1
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