Language: French
7.7.1982 (Wednesday)
No 1226. 55e session de la Conférence européenne des Ministres des transports (CEMT), rapport
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral prend acte du rapport concernant la 55e session de la Conférence européenne des Ministres des transports traitant notamment de l'orientation des politiques ferroviaires ou encore des transports et de l'environnement.
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 10.6.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 21.6.1982 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 18.6.1982 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 18.6.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 16.6.1982 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 24.6.1982 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 10.6.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 21.6.1982 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 18.6.1982 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 18.6.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 16.6.1982 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 24.6.1982 (adhésion).
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