Language: French
7.7.1982 (Wednesday)
No 1226. 55e session de la Conférence européenne des Ministres des transports (CEMT), rapport
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral prend acte du rapport concernant la 55e session de la Conférence européenne des Ministres des transports traitant notamment de l'orientation des politiques ferroviaires ou encore des transports et de l'environnement.
Également : Proposition du DFTCE du 10.6.1982 (annexe).
Également : Co-rapport du DFAE du 21.6.1982 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFI du 18.6.1982 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFJP du 18.6.1982 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFF du 16.6.1982 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFEP du 24.6.1982 (adhésion).
Également : Proposition du DFTCE du 10.6.1982 (annexe).
Également : Co-rapport du DFAE du 21.6.1982 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFI du 18.6.1982 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFJP du 18.6.1982 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFF du 16.6.1982 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFEP du 24.6.1982 (adhésion).
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