Lingua: francese
9.7.1980 (mercoledì)
No 1180. Accord entre la Suisse et la Hongrie relatif aux transports intenationaux par route, approbation
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve l'accord entre la Suisse et la Hongrie relatif aux transports internationaux sur route.
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 18.6.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 30.6.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 27.6.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 1.7.1980 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 4.7.1980 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 18.6.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 30.6.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 27.6.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 1.7.1980 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 4.7.1980 (adhésion).
Riferimento:
188.09/22
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