Langue: français
9.7.1980 (mercredi)
No 1180. Accord entre la Suisse et la Hongrie relatif aux transports intenationaux par route, approbation
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve l'accord entre la Suisse et la Hongrie relatif aux transports internationaux sur route.
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 18.6.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 30.6.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 27.6.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 1.7.1980 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 4.7.1980 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 18.6.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 30.6.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 27.6.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 1.7.1980 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 4.7.1980 (adhésion).
Référence:
188.09/22
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