Language: French
9.7.1980 (Wednesday)
No 1180. Accord entre la Suisse et la Hongrie relatif aux transports intenationaux par route, approbation
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve l'accord entre la Suisse et la Hongrie relatif aux transports internationaux sur route.
Également : Proposition du DFTCE du 18.6.1980 (annexe).
Également : Co-rapport du DFAE du 30.6.1980 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFJP du 27.6.1980 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFF du 1.7.1980 (adhésion).
Également : Co-rapport de la Chancellerie fédérale du 4.7.1980 (adhésion).
Également : Proposition du DFTCE du 18.6.1980 (annexe).
Également : Co-rapport du DFAE du 30.6.1980 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFJP du 27.6.1980 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFF du 1.7.1980 (adhésion).
Également : Co-rapport de la Chancellerie fédérale du 4.7.1980 (adhésion).
File reference:
188.09/22
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