Lingua: ns
25.3.1981 (mercoledì)
No. 477. Écoles suisses à l'étranger. Cas Florence et Gênes. Retrait de la reconnaissance aux deux écoles
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve le retrait de la reconnaissance des écoles suisses de Florence et Gênes, ce qui entraîne la supression des subventions fédérales ainsi que la fermeture des deux écoles.

Également: Proposition du DFI du 4.3.1981 (annexe).
Riferimenti: 643.31-4 • 643.31-5
Raccomandazione di citazione: Copiare

▼▶Collocazione

PDF